Inventaire d'archives : 5 Z - Sous-préfecture de Saint-Pol-sur-Ternoise
Contenu :
Le domaine d'activité du sous-préfet est très vaste. On peut cependant dégager deux axes principaux : le contrôle des affaires communales et l'application des circulaires émanant des différents ministères via le préfet. Ceci implique une structure particulière pour le fonds. On peut répartir en deux catégories distinctes l'ensemble des dossiers : d'un côté l'ensemble des dossiers de circulaires qui rassemblent des
informations thématiques sur l'ensemble de l'arrondissement (agriculture, travail, santé et hygiène...) ; de l'autre un groupe de dossiers rassemblant les affaires communales. Celles-ci sont classées par canton ou par commune et donnent un aperçu de l'activité d'une commune sur près d'un siècle. Ces dossiers sont plus étoffés à partir des années 1860, moment où certaines affaires communales sont contrôlées directement en sous-préfecture.
Le fonds retrace l'histoire d'un arrondissement rural du Pas-de-Calais durant une période où les mutations économique, sociale et politique s'enchainent. Ce fonds est une source importante pour une histoire rurale. Il permet d'appréhender l'évolution politique de ces mairies rurales et leur intégration à la République. Enfin le fonds représente une source de premier ordre sur la vie quotidienne pendant la Première guerre mondiale. Il renseigne notamment les relations entre les armées
anglaise et française, la population locale et les réfugiés.
Cote :
5 Z 1 - 385
Publication :
Archives départementales du Pas-de-Calais
2009
Arras
Informations sur le producteur :
producteur: Sous-préfecture de Saint-Pol-sur-Ternoise
L'administration préfectorale est créée par la loi du 28 pluviôse an VIII. Le préfet est chargé de l'administration du département. Il est secondé par le conseil de préfecture dans certaines tâches. Dans chaque arrondissement le préfet peut compter sur le sous-préfet secondé par un conseil d'arrondissement. Le premier assure le relais entre l'administration centrale d'un côté, et les particuliers et les municipalités de l'autre. Le second, est chargé de la répartition de l'impôt. Il est
l'ancêtre du conseil de préfecture.
L'administration sous-préfectorale est un échelon de transmission permettant une plus grande proximité de l'administration. Ceci se ressent dans les documents contenus dans le fonds. Le sous-préfet donne son avis sur l'instruction de tel ou tel dossier. Il assure aussi l'application des lois et décisions gouvernementales.
Le rôle du sous-préfet a évolué au cours de la période couverte par le fonds ; il évolue de manière notable avec le décret du 13 avril 1861 qui lui attribue de nouvelles responsabilités en vue de décharger le préfet.
Le sous-préfet reçoit donc une partie du pouvoir décisionnel du préfet.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
La réforme des sous-préfectures est un moment important pour celle de Saint-Pol-sur-Ternoise. Le décret du 5 novembre 1926, apporte des changements dans l'organisation des sous-préfectures en provoquant la fermeture de sous-préfectures jugées inutiles et la division des arrondissements. La sous-préfecture de Saint-Pol-sur-Ternoise est donc fermée, certaines affaires et dossiers partent en préfecture mais il est plus que probable que certains partent dans la sous-préfecture de Montreuil qui
se voit octroyer une partie de l'arrondissement de Saint-Pol-sur-Ternoise. Ainsi, le chercheur aura garde de ne pas limiter ses recherches à ce seul fonds, certains documents provenant originellement de la sous-préfecture pouvant se trouver dans le fonds de la sous-préfecture de Montreuil (3 Z). Le chercheur pourra s'orienter aussi vers chaque série organique du fonds moderne (M à Y), et surtout dans le fonds de la préfecture (série M).
Fonds lacunaire. Cet état s'explique par deux causes : la Grande guerre et la fermeture de la sous-préfecture en 1926. La guerre a laissé de nombreuses séquelles dans le Ternois surtout lors de l'année 1914. Si bien qu'une partie des fonds a dû être détruite lors du conflit.
Description :
Mise en forme :
Fonds classé par Julien Mathorel, étudiant en master professionnel à l'université de Lille III, 2009.
Le classement du fonds a respecté la circulaire de la Direction des Archives de France AD-65-29 reprise par la circulaire AD-98-8. Ces circulaires préconisent de classer la série Z en sous-fonds (un par sous-préfecture) et dans chacun d'entre eux, de respecter l'ordre de classement des séries organiques des archives départementales. Ce choix s'explique par la symétrie des missions et donc des fonds entre la préfecture et la sous-préfecture.
Le fonds n'a subi aucune élimination en dehors des doubles.
Conditions d'accès :
Ce fonds est librement communicable, sous réserve du bon état sanitaire des documents.
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Pas-de-Calais
Identifiant de l'inventaire d'archives :
frad062_ir_5z_01