Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Commission spéciale des marchés de génie civil : registres de délibérations (1966-1976).

Contenu :

Sommaire
Art 1-49 : Commission spéciale des marchés de génie civil : registres de délibérations, 1966-1976

Cote :

19900160/1-19900160/49

Publication :

Archives nationales
1990

Informations sur le producteur :

Conseil général des ponts et chaussées

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_007488

Type de document :

marché public

Fonctions :

conseil

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