Inventaire d'archives : 1377W Bureau des élections
Cote :
1377W1-117
Publication :
Archives départementales du Doubs
rue Marc Bloch
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections
Informations sur l'acquisition :
Versement du 13 août 1993
Identifiant de l'inventaire d'archives :
a011449480036PV5Yjc