Inventaire d'archives : Recherche ; Recherche et technologie (1983-1989)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

INTRODUCTION
La Sous-Direction des Interventions financières a la possibilité d'octroyer sur quelques crédits du Fonds de la Recherche, des subventions sous forme de bourses aux Scientifiques, généralement en début de carrière mais ayant déjà oeuvré dans un laboratoire et désirant approfondir l'un des points de leur formation scientifique. Cette procédure d'aide à la recherche initiée par la DGRST, a perduré jusqu'en 1986, date à laquelle elle fut reprise par les EPST, pour leur propre compte.
Sur appel d'offres, ces demandes de bourse sont instruites par les départements scientifiques du secteur concerné et présentées auprès de comités d'actions concertées.
Tout dossier de candidature comporte une lettre de recommandation de la candidature par les laboratoires d'origine et d'accueil, CV et éventuellement, liste de publications et état des recherches en cours. La partie indemnitaire (salaires, frais de séjour, transport) est assurée par le CNRS sur enveloppe versée par la DGRST puis Ministère et sur recommandation du comité d'action concertée. Le rapport de fin de recherche figure essentiellement auprès du département scientifique, peu ou pas du tout dans les dossiers DAFR, sauf en cas de demande de renouvellement de la bourse de formation. Il figure alors dans la collection DAFR et devient alors le document essentiel pour cette seconde phase d'instruction du dossier.
Nous privilégions néanmoins la collection DAFR car elle est et de loin, la plus exhaustive et bien que la partie scientifique ne soit que très légèrement représentée. En effet, peu de départements scientifiques ont versé leurs dossiers de demandes de bourse de formation. Néanmoins, nous n'excluons pas ce type de document dans les fonds des départements scientifiques du fait de cet apport scientifique mais leur versement aléatoire ne peut entraîner d'étude statistique.
Depuis 1986, date à laquelle les EPST attribuent leurs propres bourses, cette action est en voie de disparition au Ministère. A compter de 1989, les bourses SIDA notamment sont gérées par le service leader L'ANRS et payées par le CNRS, le Ministère n'ayant plus guère que le rôle de boîte à lettres. Depuis 1990, les bourses SIDA sont une affaire ANRS-CNRS : plus de dossiers individuels à la DAFR/SDIF mais une simple ligne budgétaire. Cette action SIDA produisit jusqu'en 1990, plus de 300 dossiers. Actuellement, quelques dossiers à la DAFR portent essentiellement sur les bourses protéines.
Intérêt du fonds
Emergence d'une préoccupation gouvernementale sur la formation et contemporaine de l'allocation de recherche pour thèse I I Ie cycle, cette procédure marque le pas en faveur de la recherche universitaire et son soutien. Ce fonds est le reflet des préoccupations du moment : SIDA, déconcentration des pouvoirs sur les EPST. Ce fonds participe pleinement à l'évolution de cette aide à la recherche en formation.
Autres fonds complémentaires Il convient de rapprocher ces bourses, des bourses accordées aux chercheurs désirant se parfaire auprès de laboratoires étrangers, par la Délégation aux Affaires internationales du MRT (cf versement 82/0254 - DGRST/Division des Affaires internationales).
Ces deux aides viennent compléter les allocations de recherche pour thèse IIIe cycle dispensées par le Service de l'Emploi scientifique et de l'administration de la Recherche (SESAR) relié à compter de 1989, à la Direction de l'administration et du Financement de la Recherche (DAFR).
A noter que les bourses de formation peuvent être à la suite de l'allocation de recherche mais ne peuvent être simultanées.
Sommaire
Formation Art 1-3 : Bourses de formation agro-alimentaire, automatisation, biotechnologies, électrotechnique, emploi et conditions de travail, filière bois, génie biologique et médical, génie chimique, médicaments, sciences de la vie, santé, dossiers individuels, 1983-1988 (opérations terminées en 1989)

Identifiant de l'unité documentaire :

19920186/1-19920186/3

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_017912

Publication :

Archives nationales
1992

Informations sur le producteur :

Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Type de document :

    dossier individuel

    Activités :

    formation ; financement