Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration départementale et communale. Objets généraux (1806-1947) et dossiers départementaux...
Titre :
Intérieur ; Direction de l'administration départementale et communale. Objets généraux (1806-1947) et dossiers départementaux (XIXe siècle-1940)
Cote :
F/2/2000-F/2/2948
Publication :
Archives nationales
1954
Informations sur le producteur :
Direction de l'administration départementale et communale (ministère de l'Intérieur)
France. Ministère de l’Intérieur. Direction de l’administration départementale et communale (1819-1945)
Jusqu'en 1819, l'Administration départementale et communale se trouva écartelée entre plusieurs divisions du Ministère de l'Intérieur.
D'après l'Almanach de 1818 l'Administration générale dépendait de la première division (avec la police administrative, les gardes nationales, les affaires militaires et les cultes) ; l'administration et la comptabilité communales rentraient dans les attributions de la 2ème division (avec l'Assistance, les Beaux Arts, l'Instruction publique, les prisons et les bâtiments civils). L'ordonnancement des dépenses départementales enfin relevait du 4° bureau de la division de la comptabilité. Une réorganisation s'imposait ; elle eut lieu à la faveur d'une crise ministérielle.
A la chute du cabinet Richelieu, le 29 décembre 1818, l'ancien ministre de la police, le Comte Decazes, prit le protefeuille de l'intérieur ; le ministère de la police disparut et l'administration départementale et communale, érigée en direction, fut confiée à Guizot par arrêté du 19 Janvier 1819. La personnalité même de son premier titulaire montra assez qu'elle devait constituer, dans l'esprit du Gouvernement, une sorte de sous-secrétariat d'Etat.
Elle comprenait, d'après l'arrêté du 17 février 1819 six grands bureaux :
- 1°/ Administration générale
- 2°/ Affaires militaires
- 3°/ Administration et comptabilité des communes
- 4°/ Hopitaux et bienfaisance
- 5°/ Voirie
- 6°/ Poids et mesures
La comptabilité départementale restait attachée à la division de la comptabilité et par conséquent étrangère aux attributions de Guizot.
Le 23 octobre 1840 Antoine Passy qui venait de quitter la direction de l'administration départementale et communale devint sous-secrétaire d'état à l'Intérieur dans le cabinet Guizot. Il n'en reprit pas moins personnellement la tête de son service qui se trouva, sur le papier, sans directeur.
En 1844 la direction elle-même fut supprimée. Il y avait donc alors :
- une division de l'administration générale et départementale
- 1er bureau : Administration générale
- 2° bureau : Administration et dépenses départementales
- 3° bureau : Etablissements de bienfaisance et aliénés.
- une division de l'administration communale et hospitalière
- 1er bureau : Administration et comptabilité des communes
- 2° bureau : Contentieux des communes
- 3° bureau : Voirie, comptabilité des chemins vicinaux
- 4° bureau : Hospices municipaux, Monts de piété.
Cette organisation devait subsister, presque sans changements, jusqu'en 1886 et même, lorsque par décret du 18 novembre 1871, on rétablit le titre de direction abandonné en 1844, on maintint cependant la scission en deux divisions, l'une départementale, l'autre communale et hospitalière. La comptabilité départementale restait étrangère à l'administration départementale.
C'est pour mettre fin à cette anomalie et pour amalgamer les deux divisions du service que fut pris le décret du 4 novembre 1886 (modifié par celui du 10 mars 1888).
Ces nouveaux textes distinguent :
- 1° Administration départementale, contentieux des départements et des élections
- 2° Comptabilité départementale
- 3° Administration financière des communes
- 4° Contentieux des communes
- 5° Voirie
- 6° Construction et comptabilité des chemins vicinaux
Cette organisation subsista grosso modo jusqu'en 1907 malgré de précaires réformes sporadiquement inspirées par le désir de réaliser des économies en diminuant le nombre des chefs de bureau.
Le 19 février 1907, Clemenceau soumet à Fallières un décret débarrassant l'Administration départementale et communale de ce qui lui restait d'attributions politiques : Administration (désormais allégée) et comptabilité des départements sont centralisées au sein d'un même bureau.
- 1er bureau : Administration et comptabilité des départements
- 2° bureau : Administration financière des communes
- 3° bureau : Administration générale des communes contentieux
- 4° bureau : Voirie.
De 1907 à 1944 ce schéma ne subira pas de perturbations graves si ce n'est l'éclatement du 4° bureau par suite de l'extension, pendant l'entre deux guerres, des services chargés de l'urbanisme.
Un examen superficiel de ce tableau pourrait faire croire que :
- le 1er bureau (administration financière des départements) correspond à la sous série F/5 des Archives nationales.
- le 2° bureau (finances communales) à la sous-série F/6
- le 3° bureau (administration générale des communes) à F/3
- le 4° bureau (voirie) à F/2.
Il suffit d'étudier année par année dans les attributions de chaque bureau pour se convaincre qu'il n'en est rien : "Administration financière" veut dire plus que "comptabilité" De plus, une part chaque jour croissante de la législation intéresse l'ensemble des collectivités locales (qu'elles soient départementales ou communalesl'Etat du personnel du Ministère de l'Intérieur
Nous ne comprendrions pas, pourquoi, par exemple les retraites du personnel départemental relèvent des "affaires communales" si l'annuaire du ministère ne nous expliquait que ce bureau est chargé du régime des pensions pour l'ensemble des fonctionnaires des collectivités locales.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1947.
Historique de conservation :
Les 11, 13 et 16 septembre 1947 le Ministère de l'Intérieur versait aux Archives nationales plusieurs tonnes de "papiers divers". Ces documents furent entassés dans une cave du Palais Soubise où ils restèrent à l'abandon jusqu'à l'automne 1952.
Le Directeur Charles Braibant fit alors photographier l'énorme tas d'ordures qu'ils y constituaient : il voulait ainsi justifier l'organisation par ses soins d'une mission des Archives nationales au Ministère de l'Intérieur. On nous permettra d'évoquer, à notre tour, ce cliché pour suggérer la tâche ingrate et considérable que vient d'accomplir, avec nous, Mme Claudel.
Description :
Mise en forme :
Ces papiers proviennent en quasi totalité de la Direction de l'administration départementale et communale ; chonologiquement, ils s'échelonnent, entre 1880 et 1940 avec un maximum pour les années 1920 à 1935. Leur classement et leur cotation ont posé des problèmes délicats.
Nous voudrions donc, en guise d'introduction, justifier le plan de notre inventaire en retraçant l'histoire de l'"Administration départementale" (voir l'historique du producteur), puis en examinant les avantages et inconvénients des actuelles sous-séries de F correspondant à la tutelle des collectivités locales
Le plan de classement des premières sous-séries de F, aux Archives nationales date de 1830 et est, on le sait, l'oeuvre de Natalis de Wailly. S'il se conforme à l'organisation ministérielle de son temps en séparant la comptabilité départementale de l'administration, il lui fut au contraire infidèle lorsque, par désir de symétrie, il constitue la comptabilité communale en sous-série indépendante. C'est que la théorie du classement méthodique l'emportait encore sur celle du respect des fonds. La grande erreur fut sans doute de distinguer à l'intérieur de chaque sous-série des subdivisions départementales comportant une numérotation autonome, comme si en laissant un peu partout des vides suffisants sur les rayonnages on s'était réservé d'introduire un jour : F/3(II)/Vendée/17 à 32 après F/3(II)/Vendée/16 et avant F/3(II)/Vienne/1
Aujourd'hui le manque de place dans les dépôts rend ce système impraticable : aucune intercalation n'est plus possible dans les versements précédents. Notons en passant qu'il existe souvent des séries départementales importantes à l'intérieur même de la partie "objets généraux" il en résulte fatalement une certaine confusion.
Nous avons donc sans hésitation rejeté les cotes du type : F/2/II/Seine-et-Oise/2, F/3/II/Mayenne/4, F/5/II/Gard/3, F/6/II/Charente-Inférieure/24. Une fois admis ce principe, un autre problème, beaucoup plus délicat se pose. Nous trouvant devant un versement homogène de la direction de l'Administration départementale et communale, devions-nous le démembrer en quatre ou cinq tronçons disséminés dans le dépôt (F/2 et F/3 à Soubise, F/5 et F/6 dans le bâtiment Ch.V. Langlois) ? Devions-nous au contraire considérer qu' il y avait véritablement fonds d'archives non pas au niveau du bureau mais à celui de la Direction ?
Nous avons pour notre part pensé que l'Administration départementale et communale devait être traitée comme la Sûreté nationale, c'est-à-dire se voir affecter une sous-série unique dans laquelle les articles des versements successifs seraient dotés d'une numérotation simple et continue. Nous avons choisi F/2 (Administration départementale), la nouvelle numérotation commençant à 2000 pour éviter toute confusion possible avec F/2/11 à 1696.
Afin cependant de ne pas dépayser les lecteurs nous avons inversé l'ordre des bureaux, tel qu'il se présentait entre 1907 et 1944 ; nous nous sommes ainsi, dans une certaine mesure, conformés au plan de Natalis de Wailly.
Nous sommes donc arrivés à l'ossature suivante :
- I - F/2/2000 à 2136 : Objets généraux
- a/ F/2/2000 à 2013 : Circonscriptions territoriales, voirie, urbanisme, services industriels et commerciaux des collectivités locales
- b/ F/2/2014 à 2056 : Administration générale des communes et personnel des collectivités locales
- c/ F/2/2057 à 2096 : Administration financière des départements
- d/ F/2/2097 à 2136 : Administration financière des communes
- II - F/2/2137 à 2948 : Affaires par département
- F/2/2137 - 2141 : Ain
- F/2/2142 - 2152 : Aisne
- F/2/2153 - 2159 : Allier, etc.
- ...
Pour chaque département l'ordre est toujours le même que dans les objets généraux : circonscriptions territoriales, voirie, administration générale des communes, finances départementales, finances communales.
La réforme que nous proposons nous semble sage dans la mesure où elle ne lie pas nos successeurs qui ne seront pas esclaves du classement que nous a présentement imposé l'organisation même du service entre 1907 et 1940.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
948 articles
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
2020Réencodage, normalisation et indexation de l'inventaire électronique (Maïwenn Bourdic, juin 2020)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_001545