Inventaire d'archives : Greffe civil (1975-2011) - 1635 W
Contenu :
Présentation du contenu
Requêtes : ordonnances ayant un caractère gracieux (1985). Formalités d'enregistrement et de contrôle, toutes chambres : registres d'inscription au rôle (1986), répertoires alphabétiques généraux des noms de personnes ayant fait l'objet de l'ouverture d'une procédure civile (1979-1987). Actes de justice : registres de déclaration d'appel (1986), registres d'audience (2006-2011), registres de décisions d'aide juridictionnelle (1986), minutes de décisions de la deuxième chambre civile et de la cinquième chambre sociale (1986), registres de déclarations de pourvoi en cassation (1985-1987). Procédures, appel des décisions de maintien ou non en rétention administrative : dossiers (2011). Contrôle des professions juridiques : dossiers des experts ayant cessé leurs fonctions dans le ressort de la Cour (2005).
Cote :
1635 W 1-66
Publication :
Archives départementales du Gard
2017
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Cour d'appel de Nîmes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 9 juin 2017
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les dossiers individuels d'experts ayant cessé leurs fonctions dans le ressort de la Cour ont fait l'objet d'un échantillonnage, sur la base de la conservation des dossiers en B et T (Instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009).
Les dossiers de procédure d'appel des décisions de maintien ou non en rétention administrative ont également fait l'objet d'un échantillonnage, sur la base de la conservation d'une boîte sur 10 (Instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009).
Mise en forme :
Mode de classement
Les minutes de décisions sont classées par année, par numéro d'arrêt et par date d'audience.
Les registres d'audience, d'inscription au rôle et de déclaration d'appel sont classés dans l'ordre chronologique des actes.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 66 boîtes
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,80
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01635_W