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Archives Départementales de la Haute-Saône

INTRODUCTION 1. ZONE D’IDENTIFICATION Référence : FR AD 70 3R. Intitulé : anciens combattants et victimes de guerre. Dates : an IX-1940. Niveau de description : sous-série. Importance matérielle : 283 articles : 27 m.l. 2. ZONE DU CONTEXTE Nom du producteur : Préfecture de la Haute-Saône et Service départemental des anciens combattants et victimes de guerre. Notice biographique : la série R est composée des archives d’affaires militaires qui font partie des attributions de l’administration préfectorale en temps de paix et des organismes qui dépendent d’elle en temps de guerre. Il s’y ajoute quelques catégories de documents versés par l’administration militaire : registres matricules du recrutement et quelques dossiers du génie. La grande masse de la série R vient donc du recrutement de l’armée, de l’administration militaire en temps de paix et en temps de guerre. La sous-série 3 R fait partie de la série R. Elle contient des documents des anciens combattants et victimes de guerre mais aussi des secours et pensions accordées ou non aux familles et aux prisonniers de guerre. Modalités d’entrées : les dates de versement des cotes 3R1 à 46 sont inconnues ; les cotes 3R47 à 3R283 sont issues des versements n°1718 et n°2288, réalisés respectivement le 21 juin 1988 et le 17 octobre 2000 par le Service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. 3. ZONE DU CONTENU ET DE LA STRUCTURE Présentation du contenu : La sous-série 3R correspond à deux fonds : le fonds de la Préfecture et le fonds du Service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Cette sous-série est composée de divers événements marquants, notamment : • Le Coup d'Etat de 1851. • Suivis de la guerre franco-allemande, qui dura de 1870 à 1871. La défaite entraîna la chute de l'Empire français et la perte pour le territoire Français de l'Alsace-Lorraine. • La Première Guerre mondiale, qui est un conflit militaire qui s'est principalement déroulé en Europe de 1914 à 1918. • La Seconde Guerre mondiale qui dura de septembre 1939 à septembre 1945. • Ces événements ont entraîné la prise en charge des personnes affectées par le conflit : mutilés, familles, prisonniers de guerre...et combattants eux-mêmes. Pour cela différents organismes comme le « Comité de secours aux prisonniers », « The Fatherless children of France » viendront en aides à ces personnes dans le besoin. Evaluations, tris et éliminations : aucune élimination n’a été effectuée. Accroissements : sous-série close. Mode de classement : selon l’instruction AD 98-08 du 18 décembre 1998. 4. ZONE DES NOTES La série R a subit un pré-classement mais la date est inconnue. 5. ZONE DES CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION Conditions d’accès : la communication du fonds de la sous-série 3 R s’effectue conformément au Code du patrimoine. La reproduction et la réutilisation des documents sont soumises aux dispositions du règlement général de réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales de la Haute-Saône. Conditions de reproduction et de réutilisation : les documents de la sous-série 3 R peuvent être reproduits sous réserve de leur bon état de conservation. Langue et écriture des documents : documents écrits en français. 6. ZONE DU CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Répertoire numérique dressé par Sarah LEPAULARD, étudiante en DUT Gestion de l’Information et du Document dans les Organisations. BIBLIOGRAPHIE Les titres de la bibliothèque administrative des Archives départementales de la Haute-Saône se rapportent à la garde nationale, aux sapeurs pompiers, au service de santé des armées, en particulier aux hôpitaux, et à l’administration militaire aux niveaux communal en général et départemental pour les organismes du temps de guerre. Le répertoire numérique de la série R de plusieurs départements a été publié. Se reporter à : BERNARD (Gildas), Archives départementales de l’Aube, répertoire numérique de la série R (affaires militaires 1800-1939), Troyes, 1970, 234 pp. Son introduction et sa bibliographie constituent une excellente préparation à l’étude des séries R de tous les départements. Début de la guerre de 1870-1871 MARCERE, Exécution de la loi du 04 avril 1873 relative aux tombes des militaires morts pendant la guerre de 1870-1871. Guerre de 1914-1918 CANARD (Claude), Chagey, 1914-1918 : la guerre vue d’un village. Histoire de la première guerre mondiale : l’apport des Archives de l’armée (heure d’histoire moderne et contemporaine) de juillet à sept 1968, tome XV, p.535-542. MAN (John), La grande guerre, 1914-1918. RIENCOURT (Comte de), Manuel des blessés et malades de guerre. SOURCES COMPLEMENTAIRES Archives de la Haute-Saône Sous-série 6 M (Population, affaires économiques et statistiques) • 6 M 641-652 : Alsaciens-lorrains (1871-1939). H dépôt (Archives versées ou déposées par les établissements hospitaliers) La série H dépôt des Archives départementales de la Haute-Saône regroupe certaines informations sur les militaires : • 6 H dépôt 20 : registre matricule des malades civils et militaires de l’hospice de Lure (1872-1940). • 8 H dépôt 48 : recensement des militaires hospitalisés à l’hôpital privé d’Héricourt (1942-4943). • 8 H dépôt 149 : frais d’hospitalisation des anciens combattants et victimes de guerre (1918-1954). • 8 H dépôt 192 : victimes civiles de la guerre 1939-1945. E dépôt (Archives communales déposées) La série E dépôt des Archives départementales de la Haute-Saône regroupe certaines informations sur les sépultures militaires des cimetières communaux : • 43 E dépôt 23 : inhumations à Auvet (1914-1918). • 151 E dépôt 15 : recensement des militaires à Chevigney (An XIII-1918). • 165 E dépôt 33 : militaires « morts pour la France » de Combeaufontaine (1914-1918).