Inventaire d'archives : Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (RM019)

Contenu :

Cet ensemble documentaire témoigne du fonctionnement, de l'activité et de la vie de la Caisse via les procès-verbaux du conseil d’administration, du bureau et des commissions, les rapports d'activité ainsi que les documents relatifs à la gestion et à la représentation du personnel. Les études ou synthèses relatives à l’activité médicale, issues de l’exploitation des tableaux statistiques d’activité des professionnels de santé, témoignent notamment des efforts faits en matière de maîtrise des dépenses de santé via, par exemple, la connaissance de la nature des prescriptions médicales ou celle de la structure des actes médicaux.

Cote :

RM019

Publication :

Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
04/09/2017
Place des Carmélites - 71026 MACON CEDEX

Informations sur le producteur :

producteur: Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM)
La Caisse primaire de sécurité sociale de Saône-et-Loire a été créée par l’arrêté du 24 janvier 1946. Elle a son siège à Mâcon, rue de Paris. Dénommée depuis 1967 Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), elle a pour missions d'affilier les assurés sociaux et de gérer leurs droits à l'assurance maladie, de traiter les feuilles de soins et d'assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail / maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la couverture médicale universelle, etc.), d'appliquer chaque année, en relation avec les professionnels de santé, un plan d'action en matière de gestion du risque, de développer une politique de prévention et de promotion de la santé (dépistage des cancers, des déficiences, etc.) et d'assurer une politique d'action sanitaire et sociale par des aides individuelles aux assurés et des aides collectives au profit d'associations.

Informations sur l'acquisition :

Versements administratifs du 28 novembre 2000 (n° 1840), du 2 juillet 2002 (n° 1944), du 31 décembre 2002 (n° 1972), du 17 décembre 2004 (n° 2096), du 20 juillet 2006 (n° 2171), du 4 janvier 2011 (n° 2528), du 10 janvier 2013 (n° 3143).

Description :

Évolutions :
D'autres documents sont susceptibles d'accroître le fonds de la CPAM au fur et à mesure des versements de cet organisme.
Critères de sélection :
Des tris avant versements ont été faits conformément à la circulaire AD 2000-1 relative à la conservation, au traitement et à la communication des archives des organismes de sécurité sociale.
Mise en forme :
Un répertoire méthodique a été fait pour les sept versements effectués par la CPAM de 2000 à 2013.

Conditions d'accès :

Les documents sont communicables immédiatement à l'exception des documents contenant des informations médicales ou des informations sur la vie privée. Ces derniers sont respectivement communicables après un délai de 120 ans à compter de la naissance des intéressés ou de 50 ans à compter de la date du document, conformément à la loi n° 2008-696.

Description physique :

Importance matérielle :
4 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_RM019

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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