Inventaire d'archives : Services de l'Etat. Affaires sanitaires et sociales. Contrôle et tarification des établissements médico-sociaux

Contenu :

Avant la création du département des Hauts-de-Seine, c'est l'Etat qui exerçait l'ensemble des attributions lié au contrôle des établissements, par l'intermédiaire de l'Administration générale de l'Assistance publique jusqu'en 1962, puis conjointement par la direction des affaires sociales et la direction départementale de la population et de l'action sociale jusqu'en 1966. Lorsque le département des Hauts-de-Seine est créé, c'est la direction départementale des affaires sanitaires et sociales locale qui a exercé ces missions jusqu'à la décentralisation intervenue en 1986 et sa disparition en 2010. Les différents versements de ce fonds (1715W, 1818W, 1998W, 1999W, 2049W, 2050W et 2252W) ont pour unique producteur la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. De manière générale, ce contrôle se définit par la surveillance des activités de l'établissement. En effet, l'administration (l'Etat ou le département selon si l'on se situe avant ou après la décentralisation) contrôle le budget et fixe la tarification des établissements. Aussi, elle reçoit et examine toutes les demandes de subvention, d'agrément ou d'habilitation. Elle veille aux bon déroulement des travaux de construction et d'aménagement. Elle effectue aussi des visites de contrôle au sein des établissements afin de veiller à leur bon fonctionnement. Ce contrôle s'exerce sur des structures aux profils très variés. Les fondations et les associations, principalement celles régies par la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique, possèdent, pour certaines d'entre elles, des établissements situés sur plusieurs communes du département des Hauts-de-Seine. Ce sont des foyers de jeunes travailleurs ou des centres sociaux et d'hébergement qui luttent contre la marginalisation et l'exclusion sociales des jeunes. Ce sont aussi des clubs de prévention qui assurent, auprès des jeunes, une mission de prévention des fléaux sociaux, tels que la drogue ou la délinquance. D'autres types de structures existent également telles que les maisons maternelles qui organisent l'accueil et l'hébergement des mineurs enceintes et des jeunes mères élevant seules leurs enfants. Ce sont encore des pouponnières, des crèches et des haltes garderies, dont les principales missions sont l'accueil des nourrissons et jeunes enfants. Il existe également des foyers d'urgence dont le rôle est d'accueillir, sur décision judiciaire, des jeunes au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance et de procéder à leur placement ou à leur réintégration chez leurs familles. Le classement de ce fonds s'établit par commune, par catégorie de populations accueillies (les jeunes enfants, les mères et leurs enfants, les adolescents et jeunes adultes, les personnes âgées ou en situation de handicap et les personnes en réinsertion sociale) puis par établissement. Une partie "Généralités" intègre les dossiers relatifs aux relations du département avec les associations à travers les demandes de subventions ou la signature de conventions. Cette partie contient également les dossiers d'études et de programmations pour la construction de structures médico-sociales, ainsi que les documents relatifs aux travaux des conseils techniques des clubs et équipes de prévention (cf. inventaire).

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
23/06/2021 à 14:16

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée : Le 26 mars 2003, le versement 2252W a été pris en charge par le Service du Préarchivage du Conseil général et conservé au 6ème sous-sol de l'Hôtel du département. A l'été 2014, un premier traitement du fonds a été effectué par un prestataire avant son déménagement, courant de l'année 2016, aux Archives départementales des Hauts-de-Seine. Entre 2020 et 2021, il a été décidé de suivre la logique producteur, en intégrant à ce fonds tous les autres versements versés par l'Etat dans le département, à savoir la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Il s'agit des versements 1171W, 1725W, 1818W, 1998W, 1999W, 2049W, 2050W, entrés aux Archives départementales des Hauts-de-Seine, entre 1990 et 2011.

Observations :

FONDS DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DU DEPARTEMENT

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD092_services_etat_controle_tarification_etablissements_medico-sociaux

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine