Inventaire d'archives : Cadastre napoléonien (3 P). Matrices des propiétés foncières bâties et non bâties. Registres des états de section.
Contenu :
Le fonds est composé de matrices cadastrales, de registres des états de section et de dossiers préparatoires à l'élaboration du cadastre. On été classé dans ces dossiers préparatoires les plans géométriques élaborés selon les arretés du 11 brumaire an 11 et 27 vendémaire an 12 (ces plans sont numérisés et consultables en ligne sur le site des Archives).
La matrice des propriétés bâties et non bâties a une date évolutive depuis la date de création du cadastre de la commune (jusqu'en 1882 pour le bâti et 1914 pour le non bâti). Il existe pour certaines communes deux jeux de matrices : un premier jeu lors de la création du cadastre de la commune qui s'arrête à la création du deuxième jeu.
En 1882, est créée une nouvelle matrice spécifique pour les propriétés bâties qui court jusqu'à la rénovation de la commune. Parallèlement le système en vigueur pour les propriétés non bâties est maintenu jusqu'en 1914
L'état de section est daté du jour de la création du cadastre de la commune et n'a subi aucune évolution dans le temps.
L'analyse de chaque premier article d'une commune est identique pour l'ensemble de l'instrument de recherche car il renvoi aux documents préparatoires à l'élaboration du cadastre et renseignements statistiques. Si la majorité de ces documents se date des années de création du cadastre de la commune, se présentent parfois des documents plus récents, c'est la raison pour laquelle il a été daté, systématiquement, des dates extrêmes du cadastre napoléonien de la commune pour toutes les communes.
Cote :
3 P 1-688
Publication :
Archives départementales de la Marne
Châlons-en-Champagne
Informations sur le producteur :
Origine:
Centre des impôts fonciers de la Marne. Service du cadastre
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Communicable
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 3388 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 211,26
Localisation physique :
Localisation physique: Châlons-en-Champagne
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de la Marne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD051_ 3Pmatrice