Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1988-1988)
Contenu :
Sommaire
Art 1-161. Acquisition de la nationalité française : Dossiers de requérants et de contentieux, 1988
Cote :
20000349/1-20000349/161
Publication :
Archives Nationales
2000
Informations sur le producteur :
Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023194