Inventaire d'archives : Gendarmerie, implantation des brigades dans les communes valdoisiennes (1812-1906)
Contenu :
Bien que peu volumineux, les dossiers communaux apportent un aperçu sur le maillage des unités de gendarmes à cheval et à pied sur le territoire de l'actuel Val-d'Oise dans des zones encore très rurales. Ils illustrent les rapports entre l'administration départementale et la gendarmerie, essentiellement sur les projets d'implantation de brigade à la demande des municipalités, ou sur l'augmentation des effectifs au sein des unités existantes. On notera en particulier comment la construction de la ceinture fortifiée de Paris influe sur les implantations : une brigade s'installe ainsi à Garges-lès-Gonesse en 1874 pour surveiller les environs du fort de Stains en cours de construction. Au moins deux dossiers font état de rares plaintes à l'encontre des gendarmes dans l'exercice de leurs fonctions. Quelques procès-verbaux de contraventions, notamment pour la brigade d'Argenteuil, ont été maintenus ici plutôt que d'être fusionnés avec les fonds judiciaires.
Cote :
5 R 1 à 15
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2015
Informations sur le producteur :
Seine-et-Oise. Préfecture
La préfecture de département
Historique
Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
Statut juridique
La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.
Fonction et activité
Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.
Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont
- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation - contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)
- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local
- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.
Textes de référence
Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : création des préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
La préfecture de Seine-et-Oise
Historique
La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de cinq nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).
Textes de référence
10 juillet 1964 : réforme administrative de la région parisienne.
La gendarmerie nationale
Historique
Lointaine héritière des sergents d'armes, des maréchaux et des prévôts du Moyen-Age, la maréchaussée est chargée de l'ordre public sous l'Ancien Régime. En 1536, l'édit de Paris autorise la maréchaussée à poursuivre les criminels autres que les bandes de gens de guerre désoeuvrés. En 1720, les forces de la maréchaussée sont réorganisées et les effectifs répartis en brigade sur tout le royaume, malgré leur modestie en nombre : 3 300 hommes en 1779 pour environ 26 millions de Français.
Le 16 février 1791, la maréchaussée devient gendarmerie nationale, perd quelques missions de justice qu'elle possédait et se trouve sous la tutelle du ministère de la Guerre, renforçant ainsi son caractère militaire. Sous le Consulat et l'Empire, elle gagne en importance numérique, sous l'autorité de l'inspection générale de la gendarmerie, indépendante du ministère. Malgré une éclipse sous la Restauration, en raison de la méfiance du pouvoir royaliste vis-à-vis de cette arme jugée trop bonapartiste, voire républicaine, la gendarmerie prend son essor, sous le Second Empire et la IIIe République. Au début du XXe siècle sont créées les unités de gendarmerie mobile. Enfin, est mise sur pied une direction autonome de la gendarmerie au sein du ministère de la Guerre.
Textes de référence
Loi du 16 février 1791 : naissance de la gendarmerie nationale.
Ordonnance du 29 octobre 1820, loi du 25 juillet 1850, décrets du 1er mars 1854 et du 20 mai 1903 : réorganisations de la gendarmerie nationale.
La gendarmerie nationale en Seine-et-Oise
Organiquement, l'implantation de la gendarmerie est à peu près calquée sur le département.
En 1890, la gendarmerie de la Seine-et-Oise forme une compagnie, intégrée dans la Légion de Paris. Cette compagnie est forte de 176 gendarmes à cheval et 270 gendarmes à pied, tous répartis en 89 brigades, unité de base de la gendarmerie. Chaque arrondissement dispose de sections, elles-mêmes subdivisées en brigades. L'arrondissement de Pontoise possède deux sections, Pontoise et Montmorency, chacune sous le commandement d'un capitaine.
Section de Pontoise, neuf brigades : Pontoise, Beaumont-sur-Oise, Bord'Haut-de-Vigny (commune de Vigny), L'Isle-Adam, Luzarches, Marines, Méry-sur-Oise et Moisselles.
Section de Montmorency, dix brigades : Montmorency, Ecouen, Franconville, Gagny, Gonesse, Livry, Louvres, Enghien-les-Bains, Neuilly-sur-Marne et Vaujours.
Le reste des communes valdoisiennes relèvent d'autres arrondissements, en particulier :
Arrondissement de Versailles, section de Versailles : brigade d'Argenteuil.
Arrondissement de Mantes, section de Mantes : brigade de Magny-en-Vexin et brigade de Chaussy.
Certaines brigades sont placées dans des hameaux ou des petites communes pour des raisons stratégiques : ainsi la brigade à cheval installée au Bord-d'Haut-de-Vigny, hameau traversé par la route nationale 14 (Paris-Rouen), de préférence au village de Vigny.
Informations sur l'acquisition :
Le 12 août 1999, les dossiers des brigades de gendarmerie ont été transférés aux Archives départementales du Val-d'Oise dans le cadre de la dévolution. Leurs cotes d'origine (5 R 4 et 5), ont été maintenues moyennant l'ajout du chiffre « 78 » pour éviter toute confusion avec les cotes créées aux Archives départementales du Val-d'Oise.
| 1999-08-12 | Dévolution numéro via 1999-02938 Yvelines. Archives départementales |
Historique de conservation :
Les documents, produits par la préfecture de Seine-et-Oise, ont été versés aux Archives départementales de Seine-et-Oise.
Description :
Évolutions :
Sous-série close.
Critères de sélection :
Aucun.
Mise en forme :
En janvier 2015, la sous-série 5R a été reclassée et recotée définitivement et réglementairement.
Table de concordance des cotes :
- 785 R 4 est devenu 5R 1 à 9.
- 785 R 5 est devenu 5R 10 à 15.
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
0,07 m.l. (15 articles, 4 plans)
Ressources complémentaires :
Archives départementales du Val-d'Oise
4 N -Préfecture de Seine-et-Oise. - Immeubles et bâtiments départementaux [en particulier les cotes 4 N 500-538 -Baux et renouvellement de baux, travaux de construction et de réfection des bâtiments de gendarmerie (1811-1949)].
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
5 R 1-10 - Préfecture de Seine-et-Oise. - Organisation, mouvement et ravitaillement des brigades de gendarmerie (1798-1935).
Références bibliographiques :
Annuaire de la Seine-et-Oise, s.l. : s.n., 1805-1932 [ADVO REV 137] [Dans cet annuaire, publié tous les ans, l'on mesure l'évolution organique des unités de la gendarmerie dans le département].
LUC (Jean-Noël), dir., Gendarmerie, Etat et société au XIXe siècle, Paris : Publication de la Sorbonne, 2002 [ADVO BIB 8 4392].
« Gendarmerie, organisation et service », Bulletin du Ministère de la Guerre, Paris : Librairie militaire R. Chapelot, n° 39, 1903. [ADVO 1 Z 393].
PHILIPPOT (Général Georges), dir, BROUILLET (Pascal), LUC (Jean-Noël), et alii, « La gendarmerie nationale : organisation de la maréchaussée dans la généralité de Paris, revalorisation de la gendarmerie nationale sous la Monarchie de Juillet, naissance de la direction de la gendarmerie, symbolique et traditions,..., Revue historique des armées, n° 4, 1998 [ADVO REV 45 4/1998].
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00483