Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service Charbon
Titre :
Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service Charbon (1890-1990)
Contenu :
INTRODUCTION
Le présent versement 950355 résulte de la fusion de deux versements effectués par le Service du charbon de la Direction du gaz de l'électricité et du charbon (DIGEC) en avril et septembre 1993.
Le premier se composait de 5 cartons de dossiers concernant principalement les houillères de bassin et les fermetures de sites dans les années quatre-vingt ainsi que des dossiers destinés à l'information du ministre pour la période 1960-1986. Ces dossiers étaient détenus dans les locaux du service.
Le deuxième versement, lui, résulte de la découverte au cours de l'été 1993 de tout un ensemble de dossiers entreposés en cave lors du déménagement du service en 1990 et dont le service ignorait la localisation. Il est significatif qu'en 1993, le nouveau chef du service confronté aux problèmes de monopole posés par l'entrée en vigueur du traité de Maastricht sur l'Union Européenne ait souhaité, sans succès, consulter les archives portant sur la création de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC).
Cependant ces archives mortes restées en cave et longtemps ignorées tant de la Mission des archives nationales que du service comportent des documents particulièrement précieux pour l'histoire de la politique charbonnière, création de l'ATIC, constitution du groupe charbonnages de France notamment. Lors du traitement de ce fonds, il a été pris soin de ne pas mélanger les deux ensembles afin de faciliter aux chercheurs l'étude des processus de décision dans le domaine charbonnier. On trouvera donc en annexe la liste des "archives mortes".
Les éliminations pratiquées représentent environ 1 mètre linéaire.
En fin de versement ont été placés les dossiers de M. LEGRAND, directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, retrouvés en cave avec ceux du service du charbon.
Le versement 950355, qui mérite une conservation historique, complète les versements suivants :
- Direction du gaz de l'électricité et du charbon (DIGEC) : 770624, 810188, 830713
- DIGEC, service du charbon : 760335, 770386, 771404, 771432, 771434, 900141, 950356.
Sommaire
Politique charbonnière. Art 1-3 : Organisation du secteur charbonnier, 1890-1984. Art 3 (suite)-7 : Tutelle de charbonnages de France, 1947-1989. Art 8-9 : Législation et réglementation, 1947-1987. Art 10-18 : Rapports annuels et dossiers de séances des conseils d’administration d’entreprises charbonnières (filiales de charbonnages de France, société industrielle pour le développement de l’énergie charbon, association technique de l’importation charbonnière), 1945-1990. Art 19-23 : Problèmes de reconversion en région, 1969-1987. Art 24-25 : Etudes Techniques du Centre d’Etude et de Recherche du Charbon (CERCHAR) et de l’Institut Français du Pétrole (IFP), 1978-1990. Art 26-27 : Sidérurgie, 1967-1986. Art 28-29 : Inventaire charbonnier, 1980-1985. Art 30 : Dossiers généraux sur l’énergie de Maurice Legrand, directeur du gaz, de l’électricité et du charbon, 1974-1984
Cote :
19950355/1-19950355/30
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Service du charbon
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009057
Personnes :
Institutions :
Charbonnages de France, Institut français du pétrole, Service du charbon
Thèmes :
charbon, conseil d'administration, entreprise publique, gaz, reconversion industrielle, région, sidérurgie, électricité, énergie