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Conseil exécutif provisoire et Convention. Archives du Comité de salut public (1792-an IV).

Sans date

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Contenu :

Notice sur la sous-série AF/II
 : Conseil exécutif provisoire et Convention, Comité de salut public Intitulé
 : sous-série du cadre de classement Niveau de classement
 : 1792-an IV Dates extrêmes
 : 774 articles (160 m.l.) Importance matérielle
 : librement communicable, sous réserve des restrictions apportées par l'état matériel des documents. La totalité des registres (AF*/II/1 à 305) est microfilmée et communicable sous cette forme Conditions d'accès
 : La sous-série AF/II résulte d'une pluralité de producteurs. Noms des producteurs
Conseil exécutif provisoire
Comité de défense générale puis Comité de salut public.
Comité d'agriculture et des arts.
Comité du ou de commerce puis Comité de commerce et des approvisionnements.
Comité de la guerre puis Comité militaire
Comité d'examen des marchés pour les armées et Comité de surveillance des subsistances militaires.
Comité d'instruction publique.
Comité des pétitions et correspondances.
Comité des Ponts et chaussées puis des travaux publics.
Comité des postes, messageries et transports.
Comité des secours publics
Comité de sûreté générale
Histoire des producteurs :
Les institutions dont émanent les documents formant la sous-série AF/II (Conseil exécutif provisoire ; comités de la Convention, principalement le Comité de salut public) sont l'ensemble des organismes chargés de l'exercice du pouvoir exécutif et de son contrôle par l'Assemblée nationale au cours de la période ouverte par la déchéance du roi au 10 août 1792 et qui devait s'achever après le vote d'une nouvelle constitution. Ce système dura toute la session de la Convention nationale et s'acheva, en application de la constitution de l'an III, en brumaire an IV avec l'entrée en fonction du Directoire exécutif succédant à l'ensemble des organes de l'exécutif en fonctionnement sous la Convention.
- Le Conseil exécutif provisoire
Il fut mis en place par la Législative dès le vote de la déchéance du roi le Dix-Août 1792 pour remplacer le monarque constitutionnel comme chef de l'exécutif. Organe collectif composé à l'origine des ministres de la Justice (Danton), de la Marine (Monge), des Relations extérieures (Lebrun-Tondu), de l'Intérieur (Roland), de la Guerre (Servan) et des Finances (Clavière), il fut maintenu en fonctions sous la Convention jusqu'à la mise en place des douze commissions exécutives le 12 germinal an II.
. - Le Comité de défense générale puis Comité de salut public
Le 1 janvier 1793, la Convention créa un Comité de défense générale pour assurer la cohésion de l'action des ministres avec les directives de la Convention. Ce comité fut transformé le 6 avril suivant en Comité de salut public et investi de fait de la tutelle sur les ministres. Il se développa après le 31-Mai en se dotant de six sections (de correspondance générale, des Affaires étrangères, de la Marine, de l'Intérieur, de la Guerre et des Pétitions). er
De l'élimination de Danton au Neuf-Thermidor, le "grand Comité de salut public", qui n'était plus renouvelé chaque mois que pour la forme, fut l'instance collective de gouvernement de la France, même avant la suppression des ministères remplacés par des commissions exécutives le 12 germinal an II, et ses interventions dans les domaines couverts par les comités techniques de l'Assemblée étaient souvent prépondérantes par rapport aux activités propres de ceux-ci.
Après le Neuf-Thermidor, le Comité de salut public perdit son rôle prééminent, sauf pour les affaires de la guerre, Carnot, qui en était chargé depuis longtemps au Comité, assurant la continuité de direction de la politique militaire qu'il poursuivit comme membre du Directoire exécutif jusqu'à son élimination lors du coup d'État du Dix-Huit Fructidor an V.
- Le Comité d'agriculture et des arts et le Comité du ou de commerce puis Comité de commerce et des approvisionnements.
Ces deux comités techniques aux attributions voisines sont les successeurs du Comité d'agriculture et de commerce créé par la Constituante.
- Le Comité de la guerre puis Comité militaire.
Successeur du comité de ce nom de la Constituante et de la Législative, il avait en charge les questions relatives à la réorganisation de l'armée, sur lesquelles la section de la guerre du Comité de salut public semble avoir cependant exercé un contrôle prépondérant par rapport à lui. À l'occasion de la réforme des comités et commissions de la Convention du 7 fructidor an II, on ajouta aux attributions de ce comité sur les gardes nationales des départements la surveillance de la force armée de Paris. Plus que d'autres comités sans doute, sous la Terreur, le Comité militaire fut sensiblement limité dans ses prérogatives et ses actions par l'omniprésence du Comité de salut public, véritable organe directeur de la politique militaire de la République à partir du début des hostilités.
- Le Comité d'examen des marchés pour les armées et le Comité de surveillance des subsistances militaires.
Commission chargée d'examiner les fournitures des armées créée par décret de la Convention du 21 novembre 1792, puis Comité de surveillance des subsistances, des charrrois et de l'examen des marchés créé le 24 juin 1793 et organisé en trois sections : des subsistances, de l'habillement et des charrois.
. - Le Comité d'instruction publique
Successeur du Comité de ce nom de la Législative, il eut sous la Convention un rôle majeur non seulement sur l'enseignement proprement dit mais aussi sur les beaux arts et sur le développement de l'esprit public révolutionnaire.
- Le Comité des pétitions, dépêches et correspondances.
Regroupant le Comité des pétitions et le Comité de correspondance de la Législative chargé de correspondre avec les commissaires aux armées, il enregistrait toutes les pétitions adressées à l'Assemblée, analysait les adresses et les renvoyait aux ministres et comités compétents ; il rédigeait aussi le . Bulletin de la Convention
- Le Comité des Ponts et chaussées puis des travaux publics.
Comité créé le 18 janvier 1793, il prit le nom de Comité des travaux publics lors de la réforme des comités et commissions de la Convention du 7 fructidor an II.
. - Le Comité des postes, messageries et transports
Comité technique créé lors de la réforme des comités et commissions de la Convention le 7 fructidor an II, il fonctionna à partir du 2 jour complémentaire an II. e
- Le Comité des secours publics.
Successeur du comité du même nom de la Législative, il fut divisé en trois sections : mendicité, salubrité, secours publics. Le travail de ce comité technique était supervisé par une section spéciale du Comité de salut public.
- . Le Comité de sûreté générale
Créé le 2 octobre 1792 sous le nom de Comité de sûreté générale et de surveillance, titre allégé en Comité de sûreté générale, successeur du Comité des recherches de la Constituante et du Comité des pétitions, dépêches et correspondances de la Législative, il assura un rôle majeur dans les affaires de police politique de la Terreur ainsi que pour les affaires d'émigration. Réduit de 30 à 12 membres, tous montagnards sous la Terreur, il traita alors de toutes les affaires politiques puis, après le Neuf-Thermidor, fit la chasse aux robespierristes.
L'exécution des décisions traitées par les comités techniques de la Convention fut généralement confiée aux administrations centrales ministérielles, puis, après la suppression des ministères, par les commissions exécutives qui les remplacèrent.
Histoire de la conservation :
Avant de se dissoudre pour laisser place au régime du Directoire exécutif en l'an IV, la Convention décida que les dossiers de ses comités et de leurs prédécesseurs seraient triés pour que le nouvel exécutif (le Directoire et ses ministres) puisse reprendre la suite des affaires, les dossiers d'affaires terminées devant au contraire entrer aux Archives nationales : les Archives des assemblées depuis 1791 (documents susceptibles d'être aujourd'hui conservés aux Archives nationales (Paris) dans les séries C, Assemblées nationales, et D, Comités des assemblées de 1789 à l'an IV).
C'est ainsi qu'entrèrent aux archives du Directoire, dont celles des Consuls puis la Secrétairerie impériale du Premier Empire sont les successeurs, les registres et dossiers des comités des assemblées de la Constituante à la Convention, qui forment aujourd'hui par simple reclassement par période effectué sous le Consulat entre notre première période, les sous-séries AF/I (période de la monarchie constitutionnelle) et AF/II (période de la Convention).
Le reste des archives des comités de la Convention remis au Directoire en l'an IV fut attribué aux ministres compétents (documents susceptibles d'être aujourd'hui conservés aux Archives nationales (Paris) dans la série F, de relever des Archives de la Défense ou du Service des archives et de la documentation du ministère des Affaires étrangères, ou encore d'avoir fait partie des archives du ministère des Finances disparues en quasi-totalité dans les incendies de la Commune de Paris en 1871).
L'ensemble des archives de la Secrétairerie d'État impériale telles qu'elles existaient à la chûte du Premier Empire en 1815 fut placé sous la surveillance du ministre de la Justice et conservé dans la grande galerie du Palais du Louvre jusqu'à son versement aux Archives nationales en 1849.
Quelques reclassements postérieurs expliquent la présence de pièces datant du Directoire dans la sous-série AF/II, ainsi dans AF/II/52, dossier 392 sur le Treize-Vendémiaire un rapport de Merlin de Douai, ministre de la Justice, au Directoire du 18 messidor an IV sur la conduite du journaliste Jean-François de La Harpe lors de ces journées.
À l'inverse, des documents de la période de la Convention sont susceptibles de se trouver dans la sous-série AF/III (Directoire exécutif).
Présentation du contenu :
Les cartons et les registres de la sous-série AF/II ont été cotés en deux numérotations distinctes.
Les dossiers et registres du Conseil exécutif provisoire occupent le début de la sous-série. Viennent ensuite des dossiers de divers comités techniques de la Convention : Comité d'agriculture et des arts, Comité de la Guerre, Comité d'instruction publique, Comité des Ponts et chaussées et travaux publics, et, pour les registres, ceux des Comités d'agriculture et des arts, du commerce et des approvisionnements, de la Commission des dépêches, des Comités des pétitions et correspondance, d'examen des marchés pour les armées, de surveillance des subsistances militaires, de la guerre, d'instruction publique, des ponts et chaussées, des postes, transports et messageries, et des secours.
La partie la plus importante en quantité de la sous-série AF/II est constituée des dossiers et registres du Comité de salut public divisés en groupes documentaires par secteur d'activité (finances, justice, police, relations extérieures, intérieur, missions des représentants du peuple, guerre, marine et colonies).
Le dernier groupe des registres est celui du Comité de sûreté générale, notamment les registres de mandats d'arrêt et deux registres saisis, émanant l'un du district de Montpellier et le second d'un gouverneur britannique de Madras.
Dans les cartons, la numérotation initiale par dossiers, modifiée par F. Rocquain lors de la rédaction du premier répertoire numérique de la série AF après le versement aux Archives nationales, a été conservée en même temps que les cartons ont reçu leur numérotation propre. Chaque dossier de la sous-série AF/II a ensuite été relié en volumes à couverture cartonnée appelés dans lesquelles les documents ont été montés sur onglets. plaquettes,
. De nombreux ouvrages anciens donnent des références aux numéros de dossiers (plaquettes) de la sous-série AF/II sans mentionner les numéros des cartons. Pour énoncer la cote complète d'un document, il faut indiquer le numéro du carton et celui de la plaquette (du dossier) qui le renferme
Certains cartons de la sous-série ont dû être dédoublés, notamment en conséquence de l'accroissement du volume du fait de la reliure en plaquettes. Pour savoir dans quel carton se trouve la plaquette (dossier) recherchée, se reporter au tableau suivant de répartition des plaquettes (dossiers) dans les cartons dédoublés :
AF/II/21/A: plaquettes 155 à 162
AF/II/21/B: plaquettes 163 à 169
AF/II/23/A: plaquettes 180 à 191/A
AF/II/23/B: plaquettes 191/B à 191/E
AF/II/121/A: plaquettes 911 à 917
AF/II/121/B: plaquettes 918 à 924
AF/II/133/A: plaquettes 1013 à 1018
AF/II/133/B: plaquettes 1019 à 1024
AF/II/140/A: plaquettes 1098 à 1101
AF/II/140/B: plaquettes 1102 à 1106
AF/II/141/A: plaquettes 1107 à 1114
AF/II/141/B: plaquettes 1115 à 1121
AF/II/142/A: plaquettes 1122 à 1126
AF/II/142/B: plaquettes 1127 à 1132
AF/II/143/A: plaquettes 1133 à 1138
AF/II/143/B: plaquettes 1139 à 1145
AF/II/146/A: plaquettes 1165 à 1171
AF/II/146/B: plaquettes 1172 à 1179
AF/II/157/A: plaquettes 1266 à 1272
AF/II/157/B: plaquettes 1273 à 1278
AF/II/164/A: plaquettes 1342 à 1346
AF/II/164/B: plaquettes 1347 à 1351
AF/II/175/A: plaquettes 1431 à 1436
AF/II/175/B: plaquettes 1437 à 1441
AF/II/195/A: plaquettes 1609 à 1614
AF/II/195/B: plaquettes 1615 à 1620
AF/II/203/A: plaquettes 1703 à 1710
AF/II/203/B: plaquettes 1711 à 1717
AF/II/204/A: plaquettes 1718 à 1724
AF/II/204/B: plaquettes 1725 à 1731
AF/II/208/A: plaquettes 1767 à 1772
AF/II/208/B: plaquettes 1773 à 1778
AF/II/213/A: plaquettes 1817 à 1823
AF/II/213/B: plaquettes 1824 à 1830
AF/II/214/A: plaquettes 1831 à 1836
AF/II/214/B: plaquettes 1837 à 1842
AF/II/215/A: plaquettes 1843 à 1849
AF/II/215/B: plaquettes 1850 à 1857
AF/II/217/A: plaquettes 1866 à 1871
AF/II/217/B: plaquettes 1872 à 1877
AF/II/222/A: plaquettes 1909 à 1916
AF/II/222/B: plaquettes 1917 à 1923
AF/II/225/A: plaquettes 1937 à 1941
AF/II/225/B: plaquettes 1942 à 1946
AF/II/226/A: plaquettes 1947 à 1952
AF/II/226/B: plaquettes 1953 à 1957
AF/II/235/A: plaquettes 2017 à 2021
AF/II/235/B: plaquettes 2022 à 2026
AF/II/236/A: plaquettes 2027 à 2031
AF/II/236/B: plaquettes 2032 à 2035
AF/II/265/A: plaquettes 2235 à 2237
AF/II/265/B: plaquettes 2238 à 2241
AF/II/286/A: plaquettes 2384 à 2388
AF/II/286/B: plaquettes 2389 à 2393
AF/II/287/A: plaquettes 2394 à 2397
AF/II/287/B: plaquettes 2398 à 2402
AF/II/288/A: plaquettes 2403 à 2406
AF/II/288/B: plaquettes 2407 à 2410
AF/II/293/A: plaquettes 2439 à 2445
AF/II/293/B: plaquettes 2446 à 2452
AF/II/293/C: plaquettes 2453 à 2458
AF/II/293/D: plaquettes 2459 et 2460
AF/II/307/A: plaquettes 2536 à 2541
AF/II/307/B: plaquettes 2542 à 2546
AF/II/309/A: plaquettes 2552 à 2557
AF/II/309/B: plaquettes2558 à 2562
AF/II/311/A: plaquettes 2570 à 2575
AF/II/311/B: plaquettes 2576 à 2579
AF/II/334/A: plaquettes 2731 à 2734
AF/II/334/B: plaquettes 2735 à 2737
AF/II/346/A: plaquettes 2814 à 2818
AF/II/346/B: plaquettes 2819 à 2822
AF/II/347/A: plaquettes 2823 à 2827
AF/II/347/B: plaquettes 2828 et 2829
AF/II/351/A: plaquettes 2853 à 2859
AF/II/351/B: plaquettes 2860 à 2865
AF/II/365/A: plaquettes 2953 à 2957
AF/II/365/B: plaquettes 2958 à 2964
AF/II/373/A: plaquettes 3017 à 3021
AF/II/373/B: plaquettes 3022 à 3026
AF/II/377/A: plaquettes 3052 à 3059
AF/II/377/B: plaquettes 3060 à 3066
AF/II/381/A: plaquettes 3094 à 3103
AF/II/381/B: plaquettes 3104 à 3110
AF/II/382/A: plaquettes 3111 à 3115
AF/II/382/B: plaquettes 3216 à 3219
AF/II/408/A: plaquettes 3285 à 3288
AF/II/408/B: plaquettes 3289 à 3293
AF/II/417/A: plaquettes 3353 à 3360
AF/II/417/B: plaquettes 3361 à 3368
AF/II/417/C: plaquettes 3369 à 3374.
 : Voir l' Instruments de rechercheÉtat des inventaires des Archives nationales.
 : (tome II), publié sous la direction de Jean Favier, directeur général des Archives de France, 1978 ; inventaire semi-analytique ms. de la sous-série AF II par M. Bouloiseau, M. Dusser et M. Robinet, 1957-1970. Sources de la noticeLes Archives nationales. État général des fonds

Cote :

AF/II/1-AF/II/417/C,AF/II/*/1-AF/II/*/305

Publication :

Archives nationales
2007

Informations sur le producteur :

France. Bureau des Émigrés (1792-1805)

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires aux Archives nationales (Paris)
Sources complémentaires sur le Conseil exécutif provisoire :
 : - sources complémentaires sur le plan documentaire
De très nombreuses sources complémentaires sur le Conseil exécutif provisoire peuvent être trouvées dans l'ensemble des sous-séries de D (missions des représentants du peuple et comités des assemblées) et F (versements des ministères), indistinctement avec les sources complémentaires du Comité de salut public décrites ci-dessous.
Sources complémentaires sur le Comité de défense générale puis Comité de salut public
 : - autre(s) partie(s) du même fonds
sous-série D/XLII (Comité de salut public) ; sous-série D/XLV (Comité de défense générale) ; série AA (collections de lettres et pièces diverses) : AA/38, dossier 1198 et 39, dossier 1206 : registre de la correspondance générale de la seconde section du bureau central des renseignements du Comité et table (an III)
- sources complémentaires sur le plan documentaire
De très nombreuses sources complémentaires sur le Comité de salut public peuvent être trouvées dans l'ensemble des sous-séries de D (missions des représentants du peuple et comités des assemblées) et F (versements des ministères), susceptibles de conserver des parties du fonds du Comité de salut public lui-même :
sous-série D/III (Comité de législation) : D/III/310-311 (fin) à 318-319, D/III/324, D/III/333.
sous-série D/XXV(Comité des colonies) : D/XXV/56 (fin) à 57, dossier 559 (en partie), D/XXV/65 (fin) à 76, dossier 749.
sous-série D/XXXIX (Commission de la classification des lois) : D/XXXIX/1 et 2 (en partie).
sous-série F/0 (Intérieur, enregistrement) : F*/3055, F*/4283 (en partie).
sous-série F/1/a (Intérieur, administration générale) : F/1/a/69 à 80 ; F*/1/a/548.
sous-série F/7 (Police générale) : une partie des dossiers de la sous-série est susceptible de provenir de la section de police du Comité de salut public rattachée à la fin de l'an II au Comité de sûreté générale ou d'autres sections de ce Comité, entre autre les deux séries départementales dites  : F/7/3654/1 à 4 et 3647 à 3700 (1790-1813 et 1790-1830) ; voir aussi : F/7/3052/2 (en partie). statistiques personnelles et morales
sous-série F/10 (agriculture) : F/10/236, F/10/290 et 291.
sous-série F/11 (subsistances) : F/11/205 (en partie), F/11/277 (en partie), F/11/278/A et B, F/11/280 à 293, F/11/428 (en partie).
sous-série AF/III (Directoire) : AF/III/28, dossier 97, pièces 10-14 et 40-93 ; divers dossiers de la sous-série AF/III commençant avant l'an IV sont susceptibles de contenir en partie des pièces provenant du fonds du Comité de salut public, ainsi dans AF/III/51/A (dossiers de Bonnier d'Alco sur les émigrés) et dans le groupe AF/III/52 à 90, relations extérieures.
série BB (Justice), sous-série BB/30/31 (en partie).
Sources complémentaires sur les correspondances entre le Comité de salut public et les représentants en mission
 : - autre(s) partie(s) du même fonds
Les sous-séries D/§/1, 2 et 3 se composent de la partie des dossiers des correspondances entre le Comité de salut public et les représentants en mission dans les départements, aux armées et dans les pays conquis de Belgique et des Pays-Bas restée aux archives nationales (des assemblées) lors du triage de l'an IV.
Voir aussi Archives nationales (Paris) sous-série F/1/e, pays étrangers, Belgique (versement du ministère de l'Intérieur, 1811), voir les cartons F/1/e/ 11 à 26 correspondant à la première occupation française de 1792-1793 ; sous-série AB/XIX : :AB/XIX : 703 et 704 : collection Crawford, représentants en mission dans les départements, 1793-an IV.
 : - sources complémentaires sur le plan documentaire
Série C (Assemblées nationales) : dans les pièces annexes aux notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal des séances de la Convention (C/233 à 325) figurent de nombreuses lettres des représentants en mission près les armées et les départements ; le Paris, Impr. nat., 1889-1951, 28 vol. (Tables t. I à V, VI à XVII, XVIII à XXVIII), et ses Paris, 1960-1999, 4 volumes et une table publient ou citent l'ensemble des lettres échangées entre les représentants en mission et le Comité. Recueil des actes du Comité de salut public avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire,Suppléments,
Sources complémentaires sur le Comité d'agriculture et des arts et le Comité du ou de commerce puis Comité de commerce et des approvisionnements
- autre(s) partie(s) du même fonds
sous-série D/XIII (Comité d'agriculture et de commerce) ;
sous-série F/10 (agriculture) largement composée de dossiers par sujet regroupant des papiers du bureau du commerce d'Ancien Régime, des comités d'agriculture et du commerce des assemblées révolutionnaire, de la Commission exécutive d'agriculture et des arts et du ministère de l'Intérieur : pour tenter une reconstitution de ce qui appartient aux fonds des comités et de la commission exécutive, se reporter à l'inventaire des articles F/10/1 à 1481 imprimé sous le titre : par G. Bourgin, Paris, 1918 (Société de l'histoire de la Révolution française), qui traite les articles F/10/1 à 1481, auxquels il faut ajouter F/10/1482 et 1484 ; à à signaler particulièrement : F*/10/2 à 8, F/10/204, F/10/226 à 228, F/10/230 (en partie), F/10/232 à 235, F/10/237, 239, et 241, F/10/25/B, F/10/264, F/10/272 et 273, F/10/281, F/10/284 et 285, F/10/293 et 294, F/10/329 à 331, F/10/347. Les papiers des assemblées de la Révolution aux Archives nationales Inventaire de la sous-série F10
 : - sources complémentaires sur le plan documentaire
sous-série F/0 (Intérieur, enregistrement) : F*/3458 à 3478, F*/3741 à 3909, agriculture et haras (1792-1820), dont : F*/3741 à 3745, F*/3748 à 3759 et 3761 à 3782/2, F*/4441 à 4444.
sous-série F/1/a (ministère de l'Intérieur, administration générale) : F/1/a/81 et 82.
sous-série F/2/I (ministère de l'Intérieur, administration départementale) : F/2/I/106/30.
sous-série F/4 (ministère de l'Intérieur, comptabilité générale) : F*/4/303 à 305, F/4/1028 à 1032/1 ; F/4/2152 ; F/4/2155 à 2160 ; F/4/2328 (en partie).
sous-série F/11 (subsistances) : F/11/202 (en partie), F/11/269 à 276, F/11/274 à 276, F/11/427 et 428(en partie), F/12/652.
sous-série F/12 (commerce et industrie) : F/12/1509 et 1510/A (en partie), F/12/1556 (en partie), F/12/1557 (en partie), F/12/2177 (en partie).
Sources complémentaires sur le Comité de la guerre puis Comité militaire
 : - autre(s) partie(s) du même fonds
sous-série D/XV (Comité militaire) ;
sous-série F/9 (affaires militaires) : une partie des pièces d'époque révolutionnaire est susceptible de provenir du Comité ; voir notamment : F/9/1 à 10, F/9/36 à 38, F/9/58 à 68, F/9/33, F/9/742.
 : - sources complémentaires sur le plan documentaire
sous-série F/1/a (ministère de l'Intérieur, administration générale) : F/1/a/59.
Sources complémentaires sur le Comité d'instruction publique
 : - autre(s) partie(s) du même fonds
sous-série D/XXXVIII (Comité d'instruction publique) : bien que cette sous-série soit composée surtout de documents isolés et de toutes provenances réintégrés aux Archives nationales au XIXe siècle, quelques pièces ont bien été produites par le Comité d'instruction publique ;
sous-série F/17 (Instruction publique) : F/17/1001 à 1010/E et F/17/1012 (en partie), F/17/1013, F/17/1022, et surtout F/17/1321 à 1325 : minutes des procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Législative et de la Convention (1er novembre 1791-germinal an II).
 : - archives d'autres producteurs en relation
commission exécutive de l'instruction publique, , sous-série F/0 (Intérieur, enregistrement) : F*/3915 à 3918 et 3920 ; Archives nationales (Paris)
 : - sources complémentaires sur le plan documentaire
sous-série F/4 (comptabilité générale) : F/4/1017 (en partie), F/4/1019 (en partie, F/4/1020 à 1022, F/4/1028 à 1031, F/4/1244 (en partie), F/4/1246 (en partie) et F/4/2090 à 2095, F/4/2554 à 2563, F/4/2570 et 2571.
Sources complémentaires sur le Comité des pétitions, dépêches et correspondances
 : - autre(s) partie(s) du même fonds
sous-série D/XL (Comité des pétitions, dépêches et correspondances) de la Constituante, de la Législative, de la Convention, des Cinq-Cents et du Tribunat.
 : - archives d'autres producteurs en relation
série C (Assemblées nationales) : séries de lettres et pétitions adressées aux assemblées classées en groupes chronologiques dans les dossiers des pièces annexes aux procès-verbaux.
 : - sources complémentaires sur le plan documentaire
série AD (archives imprimées), sous-série AD/XVIII/C : AD/XVIII/C/208, n° 18 : , s.d. ; n° 63 : , nivôse an III. Comité des pétitions Liste des membres de l'Assemblée législative réélus à la Convention nationale qui restent provisoirement membres de ce comitéExtrait du procès-verbal du Comité des pétitions
sous-série AD/XX/A : AD/XX/A/91, 91 et 92 : (septembre 1792-10 brumaire an IV) bisBulletin de la Convention nationale
sous-série BB/16 (ministère de la Justice), division civile : BB/16/41 (en partie) : affaire Du Saillant et camp de Jalès (an II)
Sources complémentaires sur le Comité des Ponts et chaussées puis des travaux publics
sous-série F/0 (Intérieur, enregistrement) : F*/3428 et 3429.
sous-série F/13 (bâtiments civils) : F/13/202, 503 et 576, F/13/504 (en partie).
sous-série F/14 (travaux publics) : susceptible de renfermer des sources complémentaires sur ce comité.
Sources complémentaires sur le Comité des postes, messageries et transports
Malgré son intitulé, la sous-série D/XLIV (Comité des postes, messageries et transports) ne doit pas être prise pour une partie du fonds du Comité : elle ne se compose que d'une seule pièce classée sous la rubrique correspondante du cadre de classement de la série D par analogie.
La sous-série F/90 (postes et télégraphes) est susceptible de conserver des documents en rapport avec les activités dece comité.
Sources complémentaires sur le Comité des secours publics
 : - autre(s) partie(s) du même fonds
sous-série D/XXVII (Comité de mendicité de la Constituante puis des secours publics de la Législative et de la Convention)
sous-série F/15 (hospices et secours) : F*/15/3 : registre des arrêtés du Comité des secours publics (7 fructidor an II-3 brumaire an IV) ; F/15/101 et 102 : dossiers provenant entre autres du Comité des secours publics sur les hôpitaux, hospices, les secours (1777-1792 et an II-an IV) ; F/15/247 (en partie) : arrêtés du Comité des secours publics sur le département de Paris (an II) ; F/15/2653 : arrêtés du Comité des secours publics sur des secours (an III-an IV) ; F/15/2654 : demandes de secours adressées au Comité des secours publics ou renvoyées à lui par la Convention (an III-an IV)
sous-série F/16 (prisons) : F/16/966 à 975 : Comité des secours publics, tableaux de population et de mendicité (1790-an IV)
 : - sources complémentaires sur le plan documentaire
Les sous-séries F/15 et F/16 sont en outre susceptibles de concerner les activités du Comité, notamment les parties de F/15 ayant la commission exécutive des secours publics comme producteur, mais aussi les groupes départementaux par matières et dans les articles de mélanges ou de documentation depuis l'Ancien Régime.
Sources complémentaires sur le Comité de sûreté générale
 : - autre(s) partie(s) du même fonds
sous-série D/XLIII Comité de sûreté générale) (
sous-série F/7 (Police générale) : F*/7/ 1 à 103, 684, 2201 à 2210, F/7/4386 à 4824
 : - archives d'autres producteurs en relation
La partie du fonds du Comité de salut public de la sous-série AF/II doit être citée pour les articles AF/II/43 à 62 : police et AF*/II/220 à 225 : police générale, détenus.
 : - sources complémentaires sur le plan documentaire
sous-série AF/III (Directoire) : divers dossiers commençant avant l'an IV sont susceptibles de contenir en partie des pièces provenant du fonds du Comité de sûreté générale, ainsi dans AF/III/51/A (dossiers de Bonnier d'Alco sur les émigrés)
AF/III/28, dossier 97, commission des Dix-Sept chargée de l'épuration des employés après les journées de Vendémiaire an IV, pièces 23-29 : état nominatif des employés du Comité de sûreté générale et conduite lors de ces journées
AF/III/118, dossier 553, pièce 9 : état des appointements et des frais de bureau du Comité de sûreté générale (1793)
série BB (ministère de la Justice) sous-série BB/1 (personnel) : BB/1/62 à 128 : émigration (1792-an X) ; BB/3 (affaires criminelles) : BB/3/29 et 30 : arrestation et libération de députés à la Convention (1793-an IV), 46 à 63 : exécution des arrêtés d'arrestation et de libération pris par la Convention et ses comités (1793-an IV), 65 à 81/2 : fonds du comité de surveillance du département de Paris (1793-an III) ; BB/16 (division civile), BB/16/859 (en partie) : dossier sur Babeuf dans la Somme (1791-an II) et dénonciations contre des commissaires

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_027870

Institutions :

France. Bureau des Émigrés (1792-1805)

Où consulter le document :

Archives nationales

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