Inventaire d'archives : CC CAP - Rôles de capitation
Cote :
CC CAP
Publication :
Ville de Landerneau - Service du patrimoine historique
Informations sur le producteur :
La Capitation est un des trois impôts directs (avec la taille et le vingtième) mis en place sous l'Ancien Régime. Elle fut créée en 1695 par Louis XIV pour financer la guerre de la Ligue d'Augsbourg, supprimée en 1697 puis rétablie en 1701, et définitivement réglementée par une ordonnance royale en 1780. Le rôle se présente sous la forme d'une liste nominative, mentionnant pour chaque contribuable, sa profession et le montant de sa contribution. La capitation à Landerneau Le montant de la capitation à Landerneau varie selon les années, d'un minimum de 4400 livres, certaines années le montant du prélèvement avoisine les 9000 livres. Les archives conservent les rôles de capitation de 1695 à 1787, mais de nombreuses années manquent (1696, 1713-1715, 1717-1719, 1731-1732, 1736, 1738-1740, 1745-1746, 1751-1752, 1755-1760, 1770). De 1695 à 1720, les contribuables sont regroupés par corps de métiers (Chapitre des juges, des marchands, des médecins et chrirurgiens, ..). A partir de 1720, l'organisation du rôle se fait par rue.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Documents restaurés en 2011 et 2012
Conditions d'accès :
Publiable sur internet
Ressources complémentaires :
Les Archives départementales de Loire-Atlantique conservent l'exemplaire de la Chambre des comptes de Bretagne. Le fonds est lacunaire pour certaines communes. Pour Landerneau sont conservés 10 rôles : 1710, 1739-1742, 1745, 1749-1750, 1752-1753. Les documents sont en ligne sur leur site : https://archives.loire-atlantique.fr/jcms/chercher/archives-numerisees/genealogie/roles-de-capitation/roles-de-capitation-fr-p1_13497?portal=c_5110
Références bibliographiques :
BAZIN Jehan, Etude de la capitation à Landerneau, notice de 29 pages
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAC29103__CC_CAP