Inventaire d'archives : Contrôle des Actes
Contenu :
La sous-série 2 C des Archives départementales de la Gironde est constituée par les registres de formalité, les diverses tables et les sommiers des fonds du contrôle des actes. Cette sous-série contient 4 090 articles qui occupent 103 mètres linéaires de rayonnages. Bien que cette sous-série soit incomplète pour certains bureaux (les pertes constatées devant être considérées comme définitives), la richesse des informations que l'on y trouve permet un accès rapide et facile aux Archives notariales. Nous ne reviendrons pas sur l'historique de l'institution fait par 1) Vilar-Berrogain (Gabrielle), Guide des recherches dans les fonds d'enregistrement sous l'Ancien Régime. Paris, 1958, In-8; , 358 p. Ni sur l'étude du contrôle des actes, celle-ci ayant été remarquablement décrite par 2) Prouzat (Paul), Archives départementales du Puy-de-Dôme. Répertoire du fonds du contrôle et de l'enregistrement (sous-série C bis et Q bis) précédé d'une étude sur l'institution et ses registres. Clermont-Ferrand, 1952, In-8; , CCLI-78, CCLVI-CCLXI p. Nous nous contenterons de présenter le fonds tel que nous l'avons classé : registres de formalité ; tables alphabétiques ; sommiers. I - LES REGISTRES DE FORMALITE : Ces registres ont servi à l'enregistrement du contrôle des actes des notaires et des actes sous signatures privées, des insinuations suivant le tarif, du centième denier, du petit scel. Existant depuis 1693, ils forment la partie essentielle de la sous-série 2 C. L'enregistrement y est fait chronologiquement. II - LES TABLES : Les tables firent leur apparition vers le milieu du XVIIIème siècle. Elles sont classées alphabétiquement par le nom des personnes suivant les tables : - vendeurs (table des vendeurs et des acquéreurs) ; - décédés (table des décès) ; - donataires (table des donations) ; - testateurs (table des testaments contrôlés ou non) ; - enfants mineurs ou émancipés (table des tutelles et curatelles) ; - maris (table des contrats de mariage) ; - bailleur (table des baux). L'intérêt de ces tables est certain, car elles indiquent les paroisses constituant le bureau de contrôle (table des sépultures et décès). III - LES SOMMIERS : Les sommiers d'ordres et de régie, les sommiers de découvertes, de recherche des droits certains ou des droits douteux étaient des instruments de travail destinés à l'usage des commis. Leur consultation n'en est pas moins utile.
Cote :
2 C 1-4090
Publication :
Archives départementales de la Gironde
1989
Bordeaux
Informations sur le producteur :
C'est en mars 1693 qu'un édit de Louis XIV décida la création des bureaux de contrôle des actes publics et privés. Tous les actes des notaires furent ainsi soumis au contrôle et à l'enregistrement. Cette nouvelle institution faisait suite à celle des insinuations qui datait de 1539. Les bureaux de contrôle fonctionnèrent jusqu'au 31 janvier 1791. Un décret du 5 décembre 1790 décida la modification et la transformation des bureaux de contrôle en bureaux d'enregistrement et ceci à compter du 1er février 1791. Les registres à partir de cette date sont conservés en sous-série 3 Q. De nombreux bureaux secondaires furent alors supprimés et rattachés à des bureaux de chef-lieu.
CONTROLE DES ACTES : 1693-1791 | ENREGISTREMENT : 1791-1940 | ||||||
Bureaux | Création ou 1er enregistrement | Fermeture | Rattachement ou transfert | Création | Fermeture | Rattachement ou transfert | Bureaux Actuels |
Ambarès | 1704 | 1791 | Carbon-Blanc | Bordeaux | |||
Archachon | 1922 | Arcachon | |||||
Audenge | 1875 | 1952 | Biganos | Arcachon | |||
Auros | 1877 | 1927 | Langon | Langon | |||
Barsac | 1704 | 1791 | Podensac | La Réole | |||
La Bastide | 1792 | 1812 | Carbon-Blanc | Bordeaux | |||
Bazas | 1698 | 1964 | Langon | Bordeaux | |||
Belin | 1712 | Belin | |||||
Biganos | 1707 | 1720 ? | La Teste | Arcachon | Arcachon | ||
Blanquefort | 1822 | 1954 | Bordeaux | Bordeaux | |||
Blaye | 1698 | Blaye | |||||
Bordeaux | 1693 | Bordeaux | |||||
Bourg | 1703 | 1942 | Blaye | Blaye | |||
Branne | 1705 | 1912 | Libourne | Libourne | |||
Cadillac | 1698 | 1966 | Langon | Langon | |||
Carbon-Blanc | 1813 | 1942 | Bordeaux | Bordeaux | |||
Caseneuve | 1714 | 1791 | Villandraut | Langon | |||
Castelmoron | 1723 | 1791 | Sauveterre | La Réole | |||
Castelnau | 1715 | 1963 | Bordeaux | Bordeaux | |||
Castillon | 1693 | 1791 | Libourne | 1809 | 1966 | Libourne | Libourne |
Castres | 1707 | 1791 | Podensac | 1810 | 1866 | La Brède et Podensac | Bordeaux |
Description :
Mise en forme :
Le présent répertoire a été établi conformément aux directives de la direction des Archives de France. La sous-série 2 C a donc été classée dans l'ordre alphabétique des 51 bureaux qui la composent, Bordeaux, chef-lieu du département, ayant été placé en tête du répertoire.
Conditions d'accès :
La plupart des registres sont en assez bon état de conservation et peuvent être consultés sans risque de dégradation. Par contre, les registres en très mauvais état sont signalés dans le répertoire et ne pourront être communiqués au public que sous forme de microfilm (Castillon-la-Bataille par exemple).
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 4090
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de la Gironde
13-15, rue d'Aviau
Bordeaux
France
Mises à jour :
2007
Rajout de la cote 2 C 3692 en tant que cote vacante. 2010
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD033_IR_2C