Inventaire d'archives : 32Edepot - Archives communales déposées d'Attricourt
Cote :
32Edepot1-23
Publication :
Archives Départementales de la Haute-Saône
Le 08/03/2017
14B rue Miroudot St
Ferjeux
70000 VESOUL
Informations sur le producteur :
producteur:
COMMUNE D'ATTRICOURT
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Dépôt du 07/04/2003
Dernier ajout le 07/04/2003
Conditions d'accès :
Archives publiques
Description physique :
Importance_matérielle:
Importance matérielle :
0,8 Ml
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Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives Départementales de la Haute-Saône
14B rue Miroudot St
Ferjeux
70000 VESOUL
Note :
Commune supprimée et rattachée provisoirement à Loeuilley par arrêté préfectoral en date du 19 janvier 1808, rétablie le 14 novembre 1821.
Sources complémentaires aux Archives Départementales de la Haute-Saône :
B 1745, déclarations de propriétés (1704-1783).
B 1746, succession du seigneur d'Attricourt : vente des effets, inventaire (1713-1762).
B 1747-1748, procédures criminelles (1722-1786).
B 7673, justice seigneuriale d'Attricourt (1771-1788).
B 7698, inventaire des papiers du greffe de la justice d'Attricourt (1791).
C 1, administration communale (1687-1790).
C 76, 78, requête pour obtenir le don du droit de retrait féodal (1719-1778).
H 873, pièces d'un procès entre les Cordeliers de Gray et le seigneur d'Attricourt, au sujet d'une fondation de messe (1567-1706).
3 O 33, travaux communaux (depuis 1838).
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD70_32Edepot_Archives_communales_déposées_d'Attricourt