Inventaire d'archives : Images du répertoire du notaire Louis Moufle pour l'étude II
Contenu :
Images des répertoires de l'étude II
Cote :
MC/RE/II/2
Publication :
Archives nationales de France
2016
Paris
Informations sur le producteur :
Etude II
Moufle, Louis (16..-1710)
Informations sur l'acquisition :
Répertoire entré aux Archives nationales en 1943.
Historique de conservation :
Répertoire de 148 feuillets, hauteur 35 x largeur 23,5 cm. Ce répertoire fait partie d'un registre de 525 feuillets qui est dans un état moyen.
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre.
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
octobre 2016Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, M.-F. Limon-Bonnet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_051082