Inventaire d'archives : 3 R – Anciens combattants et victimes de guerre (1789-1942, s.d.)
Contenu :
Cette sous-série est composée de deux fonds d'archives issus de la préfecture et du service départemental de l'Office National des Anciens Combattants (ONAC).
1) Le fonds de la préfecture est structuré en cinq parties distinguant les victimes militaires, les victimes civiles, les anciens militaires, les anciens combattants et les pupilles de la Nation. Dans chacune, les documents sont classés chronologiquement, suivant les périodes de conflit qui se sont succédées.
La partie consacrée aux victimes militaires [3 R 1-72] est riche en informations sur le sort des militaires décédés. Le lecteur trouvera une quantité importante d'extraits mortuaires de la période du Consulat et de l'Empire, documents précieux pour la généalogie car permettant de connaître le lieu de décès d'un militaire.
Outre la remise de diplômes aux familles et le recensement des militaires décédés, il trouvera également une documentation fournie sur l'érection des monuments aux morts de la Grande Guerre mais surtout des détails sur la restitution des corps aux familles.
Les informations concernant les blessés sont moins nombreuses. En revanche, celles intéressant les prisonniers de guerre sont plus fournies. Le lecteur découvrira notamment un recensement des militaires français réfugiés et internés en Suisse, en 1871, afin d'échapper aux Prussiens et mesurera l'efficacité de l'engagement du Comité départemental de secours aux prisonniers ardéchois de la Grande Guerre.
La partie consacrée aux victimes civiles [3 R 73-168] traite exclusivement de l'assistance et des secours. La Grande Guerre est majoritairement représentée par l'attribution des secours aux populations touchées grâce aux organismes nationaux et locaux. Les demandes et les recours auprès de la commission supérieure des allocations aux familles nécessiteuses des militaires rappelés sous les drapeaux pendant la durée de la guerre fourniront au lecteur de nombreux détails sur les situations économiques et sociales individuelles pour l'ensemble du département.
La partie dédiée aux anciens militaires [3 R 169-186] permet, d'une part, de recenser les militaires retraités, et notamment ceux des périodes de la Révolution et de l'Empire, grâce aux multiples états nominatifs conservés.
Elle permet, d'autre part, d'estimer, sur toutes les périodes de conflit, la préoccupation constante des autorités compétentes en faveur de l'aide à apporter à ces hommes dont la pension de retraite s'avère dans la plupart des cas insuffisante.
La partie réservée aux anciens combattants [3 R 187-198] s'organise autour de quatre organismes de soutien : le Comité départemental ardéchois d'assistance aux militaires tuberculeux et aux réformés de guerre, le Comité départemental des mutilés et des réformés de la guerre, la fédération départementale des Associations des mutilés et anciens combattants et, enfin, l'Office départemental des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la Nation.
Le 2 mars 1916, l'Office national des mutilés et réformés de la guerre est créé par arrêté ministériel. Le 10 avril suivant, un Comité départemental d'assistance pour les militaires tuberculeux et pour les mutilés et les réformés de la guerre est créé sous la présidence du maire de Privas et la présidence d'honneur du préfet et du président du Conseil général. Dès septembre ce comité, dont le but est la rééducation fonctionnelle et professionnelle des victimes de la guerre, est divisé en sous-comités d'arrondissement.
Dans ces dossiers, le lecteur trouvera essentiellement des renseignements détaillés sur l'organisation et le fonctionnement de ces structures.
Le fonds de la préfecture se termine par la partie concernant les pupilles de la Nation [3 R 199-210]. Les documents rassemblés ici s'attachent à l'organisation du service départemental de l'Office national des pupilles de la Nation puis aux élections du Conseil supérieur de l'Office national pour la période de l'entre-deux-guerres.
2) Le fonds de l'Office départemental des anciens combattants et victimes de guerre est composé d'un seul article [3 R 211] regroupant quelques dossiers nominatifs de demande de reconnaissance de la qualité d'ancien combattant de la guerre de 1870-1871.
Cote :
3 R 1 à 211
Publication :
Archives départementales de l’Ardèche
2014
Privas
Informations sur le producteur :
Ardèche. Préfecture
Office national des anciens combattants. Service départemental (Ardèche)
Informations sur l'acquisition :
1) Versements successifs entre 1950 et 1960
2) Cinq versements entre 1980 et 1999
Description :
Mise en forme :
Classement thématique entrepris en application de la circulaire AD 65-29 de la direction générale des Archives de France du 16 décembre 1965 traitant successivement, pour le fonds de la préfecture, des victimes militaires, des victimes civiles, des anciens militaires, des anciens combattants puis des pupilles de la Nation, et, pour l'office départemental des anciens combattants et des victimes de guerre, des cartes du combattant de la guerre de 1870-1871.
Conditions d'accès :
Les conditions de réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales de l'Ardèche sont régies par un règlement adopté en session du Conseil général du 13 mars 2017. Ce règlement stipule que tous les fonds d'archives publiques détenus par les Archives départementales de l'Ardèche sont réutilisables, dans le respect des lois sur la propriété intellectuelle et sur les données nominatives à caractère personnel.
Les archives sont librement communicables.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé est soumise à l'autorisation des Archives départementales de l'Ardèche.
Description physique :
Importance matérielle :
24,60
Dimensions :
Ressources complémentaires :
L'ensemble des instruments de recherche, donnant accès aux sources complémentaires, est accessible via l'Etat général des fonds en ligne sur www.archives.ardeche.fr.
1) Fonds de la préfecture : les dossiers individuels de pupilles de la Nation de la guerre de 1914-1918 ont fait l'objet d'un reclassement en série W (versement 2452 W) avec le fichier nominatif versé par l'ONAC.
2) Fonds de l'office départemental des anciens combatants et victimes de guerre : les archives relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Office ont été versées récemment et sont classées en séries contemporaines, principalement en 1907 W et 2220 W.
Les cartes du combattant de la guerre de 1914-1918, classées dans cinq versements successifs (1016 W, 1025 W, 1197 W, 1292 W, 1665 W) ont été numérisées et indexées. Elles sont désormais consultables sur le site des Archives départementales de l'Ardèche à l'adresse suivante : www.archives.ardeche.fr
Archives départementales de l'Ardèche.
Références bibliographiques :
http://bibliotheque-archives.ardeche.fr
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Ardèche
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD007_FRAD007_3R
Institutions :
Ardèche. Préfecture, Office national des anciens combattants. Service départemental (Ardèche)
Thèmes :
Guerre 1914-1918, Guerre 1939-1945, Guerre de 1870, Guerres de la Révolution (1792-1799), Guerres napoléoniennes (1800-1815), allocation militaire, ancien combattant, cimetière militaire, commémoration, concession funéraire, invalide de guerre, mort pour la France, oeuvre de guerre, prisonnier de guerre, pupille de la nation, réfugié de guerre, service sanitaire militaire, veuve de guerre, victime de guerre