Inventaire d'archives : 1807 W - Tribunal de commerce de Belfort
Contenu :
Procédures collectives ; Registres du commerce et des sociétés ; Audiences.
Cote :
1807W1-89
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2015, encodé en 2015
Informations sur le producteur :
Tribunal de commerce de Belfort
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 17/02/2015
Description physique :
Importance matérielle :
89 article(s)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001807w