Inventaire d'archives : Tribunal d'instance d'Yssingeaux (sous-série 1478 W)
Cote :
1478 W 6-76
Publication :
Archives départementales de la Haute-Loire
2018
Le Puy-en-Velay
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
Biographie ou histoire
Tribunal supprimé à compter du 1er janvier 2010.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 1er octobre 1999
Description :
Évolutions :
Accroissements
A venir
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
La cote 1 (jugements de la justice de paix de Montfaucon-en-Velay), parties de la cote 66 (registres de certificat de nationalité française, greffes de Bas-en-Basset et Retournac) et de la cote 67 (registre des avertissement en conciliation) ont été reclassées en sous-série 4 U (justice de paix).
Les cotes 2-5, 34-40, 45-53, 59-60 (dossiers civils et de police 4ème classe) ont été liminées en avril 2018.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 53 cotes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 9,50
Localisation physique :
Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay
43000 Le Puy-en-Velay
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD043_1478W_TI_Yssingeaux