Inventaire d'archives : Direction de la Population et des Migrations : archives du bureau n°7 de la sous-direction de l'Emploi (direction générale du...
Titre :
Direction de la Population et des Migrations : archives du bureau n°7 de la sous-direction de l'Emploi (direction générale du travail et de la main d'oeuvre), contrôle et étude de l'immigration de la main d'oeuvre étrangère (1933-1965)
Contenu :
Introduction :
Le fonds qui fait l'objet du présent répertoire provient du ministère du Travail et de la Sécurité sociale. C'est un versement qui a été effectué par une de ses grandes directions : la direction générale du Travail et de la Main-d'oeuvre, dous-direction de l'Emploi, bureau n° 7. Nous mentionnons à titre d'information qu'institutionnellement le ministère a connu un changement d'appellation entre 1963-1964 pour devenir ministère du Travail, direction générale du Travail et de l'Emploi, sous-direction de la règlementation de l'emploi et de l'immigration, bureau n° 13.
Ce fonds, contenu dans 7 cartons, n'en compte plus que 5 après les opérations de tri, classement et analyse. Les dates extrêmes sont 1933-1965, mais il convient de signaler que l'année 1933 est en fait relative à la signature d'une convention internationale sur le statut des réfugiés, donc une pièce de référence. En fait les dates extrêmes sont 1944-1965.
Ce fonds traite particulièrement des problèmes de la main-d'oeuvre étrangère (nord-africaine et européenne) et française victime des deux formes de migration (immigration et émigration) volontaire ou involontaire, des questions de la coopération inter-États et internationale en vue de la réglementation de ces deux formes de migration, puis de la défense des droits et des intérêts de ces expatriés dans les pays d'accueil, à travers la signature des conventions inter-États et internationales, et la coordination des systèmes de gestion à travers des organismes non gouvernementaux comme :
- CIMADE (Comité inter-mouvements auprès des Évacués) : créé en 1939 par les mouvements de jeunesse protestataires pour venir au secours des évacués d'Alsace, il porte successivement ses efforts où l'appellent des détresses nouvelles. Il intervient auprès des villes sinistrées, dans l'intégration des réfugiés en France, dans les rapports franco-allemands, problèmes nord-africain, arrivée des réfugiés hongrois, assurant en même temps une présence de l'Église en face des autorités politiques et administratives du pays.
- Assemblée mondiale de la jeunesse : créée en 1948, elle a pour objectifs :
- permettre aux jeunes du monde de se concerter périodiquement sur les problèmes de la jeunesse et d'étudier les moyens de répondre à leurs besoins dans des domaines sociaux, économiques, sanitaires et culturels ;
- promouvoir un vaste accord entre les différents mouvements idéologiques, culturels, religieux et politiques en vue d'apporter une solution aux problèmes réels et concrets que rencontrent les jeunes dans les différentes parties du monde et de coopérer ainsi, dans toute la mesure du possible, à la pacification du monde à l'instar de l'O.N.U.
- Campagne européenne de la jeunesse : elle a pour but d'informer les jeunes d'Europe sur l'urgence et la nécessité d'une construction politique européenne et de les associer à cette oeuvre de paix et de progrès. Ses principes sont : la liberté associée au respect de la diversité, la solidarité, la responsabilité, le sens de la justice sociale, l'esprit de coopération et la volonté d'organisation en s'appuyant sur la confiance dans l'avenir.
Ce fonds d'archives revêt donc un intérêt tout à fait particulier car outre les nombreuses statistiques périodiques permettant d'apprécier avec justesse l'évolution géographique, humaine, socio-professionnelle de la main-d'oeuvre étrangère, répartie par secteur d'activité, nous découvrons les réelles raisons, les vraies causes et les conséquences à court, moyen et long terme de cette migration.
En conséquence, ce fonds interpelle vivement les historiens, les démographes et les économistes d'une part à justifier devant la face du monde le pourquoi et le comment de la beauté de la prospérité de l'Europe, et aux juristes et sociologues d'autre part à justifier le pourquoi et le comment de la persistence des disparités de droits et de la haine raciale à travers le continent européen.
Sommaire :
Art 1 : Correspondance générale, 1964.
Art 1 (suite)-3 : Statistiques périodiques de la main-d'oeuvre étrangère, 1948-1965.
Art 3 (suite) : Office National d'Immigration (ONI), 1944-1961.
Art 4-5 : Protocoles d'accords, questions de principe, commissions diverses et organismes non gouvernementaux de l'immigration, 1949-1963 (et 1 document daté de 1933).
Art 5 (suite) : Cartes de travail et autorisations temporaires des professions du cinéma et du spectacle (orchestres, théâtres et danse) : Dossiers retenus comme échantillons, 1949-1964.
Cote :
19900544/1-19900544/5
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Bureau de la réglementation et du contrôle de l'immigration (service de l'immigration)
Informations sur l'acquisition :
Ce versement a été affecté au Centre des archives contemporaines le 24 octobre 1990, en provenance du ministère de l'Emploi et de la Formation professionelle, direction de la population et des migrations, sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales, bureau DM2 Réglementation et contentieux. Il était initialement coté DPM 325 à 329.
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif
Conditions d'accès :
Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
5 cartons
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007813
Institutions :
Bureau de la réglementation et du contrôle de l'immigration (service de l'immigration), Office français d'immigration et d'intégration
Thèmes :
accord international, carte de travail, cinéma, emploi, immigration, main-d'oeuvre étrangère, organisation non gouvernementale, spectacle, travail saisonnier, étranger
Type de document :
convention, correspondance, documentation, dossier individuel, rapport, statistique, étude
Fonctions :
coopération, monnaie, réglementation, statistique, tutelle, étude