Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Direction du financement de la recherche ; Sous-direction...
Titre :
Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Direction du financement de la recherche ; Sous-direction interventions financières ; Bureau gestion administrative et financière (1983-1986)
Contenu :
Service versant
Ces archives sont versées par la Direction du Financement de la Recherche, Bureau de la gestion administrative et financière, provenant d'un Fonds de réserve du Fonds de la Recherche.
Chapitre 4301 : Ce fonds de réserve est utilisé par le Cabinet ministériel et la Délégation générale de la Recherche et de la Technologie (DGRT) pour soutenir des interventions exceptionnelles. Celui-ci est un fonds complémentaire aux actions spécifiques et s'apparente au fonds d'intervention.
La notion de fonds d'intervention apparaît en 1975 dans lequel s'inscrivent les actions urgentes. En 1977, ce même fonds couvre les actions sur programme, les actions spécifiques (nouvelles actions urgentes) et les échanges de chercheurs.
Depuis cette date, ces subventions apparaissent dans la nomenclature comptable sous le nom de réserve et réserve centrale.
Le fonds versé
Ces dossiers contiennent une partie administrative et une partie comptable. Y figurent les pièces suivantes :
- Exposé des motifs de la demande de subvention
- budget prévisionnel des dépenses
- Statuts de l'association ou de la Fondation (éventuellement)
- Décision de subvention et notification
Ce sont en général des subventions couvrant des frais exceptionnels de fonctionnement ce qui explique l'absence de partie scientifique dans le dossier, à la différence des dossiers d'actions spécifiques.
Sommaire
Art 1 : Chapitre 4301, subventions de soutien au développement d'activités d'organismes de recherche (activités de recherche, manifestations scientifiques, colloques), 1983-1986
Cote :
19900153/1
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Bureau de la gestion administrative (sous-direction des interventions financières et de la comptabilité, ministère chargé de la recherche)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique, par chapitre
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007483