Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ; Sous-direction des affaires financières ;...
Titre :
Intérieur ; Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ; Sous-direction des affaires financières ; Bureau affaires budgétaires (1938-1976)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds coté
a été récupéré dans une cave auprès de la Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières, sous-direction des affaires financières, bureau des affaires budgétaires.
19990429
Il est constitué de dossiers concernant le coût et le rendement des services publics, les séances de la Commission Consultative des Marchés du ministère de l'Intérieur, le tableau général des propriétés de l'Etat et le fichier d'équipement, les Centres Administratifs et Techniques Interdépartementaux, la gestion du Corps préfectoral et du cadre national des préfectures, la gestion des personnels de police et les rapatriés.
Il couvre la période 1941-1973.
Sommaire
Art 1-2 : Coût et rendement des services du ministère, 1947-1976 Art 2 (suite)-4 : Commission consultative des marchés du ministère, 1958-1972 Art 4 (suite) : Tableau général des propriétés de l’Etat, immeubles du ministère (classement par département), 1967-1973 Art 5 : Centres Administratifs et Techniques Interdépartementaux (CATI) : Création, fonctionnement, 1946-1959 Art 6 : Gestion du corps préfectoral et du cadre national des préfectures : Préparation de textes sur rémunérations, pensions, 1948-1967 Art 6 (suite)-8 : Gestion du personnel de Police : Préparation de textes sur rémunérations, pensions, Indemnités de risques, dégagement des cadres, reclassement, paquetage, 1938-1970 Art 8 (suite)-9 : Rapatries : Organisation des services centraux (secrétariat d’Etat aux rapatries) et des délégations régionales, statistiques, fonctionnaires rapatriés d’Algérie, Maroc, Tunisie, Guinée, Indochine (accueil, reclassement), 1951-1967
Cote :
19990429/1-19990429/9
Publication :
Archives Nationales
1999
Informations sur le producteur :
Bureau des affaires budgétaires (ministère de l'Intérieur)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019254
Institutions :
Bureau des affaires budgétaires (ministère de l'Intérieur), france. direction générale de la police nationale
Lieux :
Thèmes :
administration centrale, bien immeuble, coût, fonction publique, guerre d'algérie (1954-1962), guerre d'indochine (1946-1954), marché public, pension, personnel, préfecture, rapatrié, rémunération, service déconcentré, service public