Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Reconnaissance d'utilité publique d'associations : dossiers refusés

Titre :

Intérieur ; Direction générale de l'administration. Reconnaissance d'utilité publique d'associations : dossiers refusés (1964-2002)

Contenu :

Ce versement est composé de dossiers de demandes de reconnaissance d'utilité publique présentées par des associations et fondations, qui n'ont pas été satisfaites, pour la période 1964-2002.
Les dossiers, d'un volume et d'un intérêt assez inégal, présentent parfois un caractère confus ou lacunaire. La composition type proposée en début d'inventaire ne se vérifie donc pas pour chacun d'entre eux.
Ce versement fait suite aux versements 19920077 et 19950005 qui comportaient également des dossiers de demandes de reconnaissance d'utilité publique restées sans suite.

Cote :

20020416/1-20020416/13

Publication :

Archives Nationales
2002

Informations sur le producteur :

Bureau des groupements et associations (ministère de l'Intérieur)
Le bureau des groupements et des associations est chargé du suivi des associations reconnues d'utilité publique ainsi que des autorisations de dons et legs à des associations françaises ou à des organismes ou établissements étrangers.

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2002
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 13 mai 2002 avec bordereau auprès du bureau des groupements et associations (sous-direction des affaires politiques et de la vie associative), par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Il portait la cote interne 2002/34 MI 1 à 13.

Conditions d'accès :

Selon les modalités du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement des Archives nationales

Description physique :

Importance matérielle :
13 boîtes

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_019446

Archives nationales

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