Inventaire d'archives : Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Contenu :

Présentation du contenu
Une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP ou AMVAP) est, en droit de l'urbanisme français, une servitude d'utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces ». Les AVAP ont été instituées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
Une AVAP peut être établie par l'assemblée délibérante d'une commune, de plusieurs ou d'un établissement public de coopération intercommunale s'il est compétent en matière d'urbanisme.
Un décret d'application n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine est paru pour définir le contenu et la procédure d'établissement d'une AVAP, préciser les modalités de délivrance d'une autorisation de travaux dans cette aire et instaurer une sanction pénale en cas de contrevenance aux dispositions relatives à cette autorisation.
Les ZPPAUP mises en place avant le 14 juillet 2010 continueront de produire leurs effets de droit, au plus tard jusqu'au 14 juillet 2015.
On trouve ici les dossiers AVAP des communes de Fontanges, Laroquebrou et Murat.

Cote :

50 NUM 1-20

Publication :

Archives départementales du Cantal
2014
Aurillac

Informations sur le producteur :

Direction régionale des affaires culturelles Auvergne. Service territorial de l'architecture et du patrimoine du Cantal. Service départemental de l'architecture et du patrimoine du Cantal
Biographie ou histoire
Les STAP sont les artisans de l'élargissement d'une politique du patrimoine menée par l'Etat à des pratiques de la protection sollicitées et comprises par tous. A la fois porteurs de l'intérêt général et attentifs aux contraintes locales, notamment économiques, ils expliquent aux élus et à leurs administrés les conséquences à long terme des dispositifs de protection et aident à leur mise en oeuvre. Plus concrètement, les STAP exercent trois grandes missions :
- ils jouent un rôle de premier plan pour le conseil et la promotion d'une architecture et d'un urbanisme de qualité, notamment en faisant prendre en compte le contexte dans lequel les constructions doivent s'intégrer harmonieusement ;
- ils délivrent des avis sur tous les projets qui ont pour effet d'apporter des modifications dans les espaces protégés -bâtis ou naturels-, avec l'ambition d'en maintenir, voire d'en améliorer la qualité ;
- placés sous la responsabilité de la direction régionale des affaires culturelles (cathédrale de Saint-Flour, châteaux...), ils assurent la maîtrise d'oeuvre des travaux d'entretien des édifices classés au titre des Monuments Historiques appartenant à l'Etat.

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Don de l'architecte André DAVID, 2014

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Libres

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Libres

Langues :

Langue des unités documentaires: Français

Description physique :

Document d'archives
1 DVD : 3 dossiers, 20 pièces


Données techniques
Données techniques: Format PDF
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 20

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales du Cantal

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD015_50_NUM

Archives départementales du Cantal

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