Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1992-1997)

Contenu :

Sommaire
A 733 Politique judiciaire
Droit civil
- droit civil général A 733
- droit immobilier A 734
- droit des personnes A 735
. nom
. nationalité
. successions
. tutelle
- droit de la famille A 735-A 736
. adoption, fratrie
. mariage
. divorce
. conférence de la famille
- droit de la santé A 737-A 738
. responsabilité civile
. bioéthique
A 739 Procédure civile
- réforme du code de procédure civile
- aide juridique
- voies d'exécution
A 740 Réformes administratives et judiciaires
- cour de Cassation
- protocole
A 741 Droit de l'informatique
- internet, serveur Justice
A 742 Droit pénal, procédure pénale
- réformes du code de procédure pénale
- médiation
- exécution des peines
A 743 Administration pénitentiaire
A 743 Colloques
Sommaire
Cabinet de Jacques Toubon, ministre de la Justice de 1995 à 1997. Art 1-11 : Politique judiciaire, droit civil, procédure civile, reformes administratives et judiciaires, droit de l’information, droit pénal, administration pénitentiaire, colloques, 1992-1997

Cote :

19980009/1-19980009/11

Publication :

Archives Nationales
1998

Informations sur le producteur :

Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_015704

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