Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Réglementation et documentation (1941-1982)
Contenu :
Les dossiers constituent un fonds d'archives personnelles, réunies par M. BRISACIER au cours de sa carrière et versées lors de son départ pour un autre poste au sein du Ministère de l'Intérieur.
Ils étaient accompagnés d'un bordereau sommaire. La diversité des documents a nécessité des regroupements dans les catégories suivantes :
- permis de construire,
- ville de Paris et région parisienne,
- aménagement du territoire,
- environnement,
- tourisme,
- classement de sites et secteurs sauvegardés,
- affaires diverses.
L'ancienneté des documents concernant les permis de construire justifie leur intérêt historique et par là même leur conservation définitive. Il sera nécessaire étant donné l'abondante documentation contenue dans les autres rubriques d'effectuer une révision du fonds en accord avec les missions des ministères concernés (Environnement).
Cote :
19850359/1-19850359/4
Publication :
Archives nationales
1985
Informations sur le producteur :
Département des publications, de l'information et de la documentation (direction générale des collectivités territoriales)
Le service des publications, de l'information et de la documentation (SPID) est chargé du recueil et de la diffusion de l'information relative aux collectivités locales et notamment de celle qui concerne la mise en oeuvre de la décentralisation.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1985
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge auprès de M. Brisacier, chef de la mission des publications (service des publications, de l'information et de la documentation), par la Mission des Archives. Il portait les cotes internes MI 27478-27481.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007303
Institutions :
Thèmes :
construction, environnement, information, parc naturel, permis de construire, personnel, pollution, tourisme, urbanisme, ville nouvelle
Type de document :
coupure de presse, documentation, permis, procès-verbal de séance