Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au ministre. Cabinet Dominique Perben (2002-2005)
Contenu :
Le versement 546 MJ contient des dossiers des cabinets des ministres de la Justice et Gardes des Sceaux, Dominique Perben (7 mai 2002-2 juin 2005) et Pascal Clément (2 juin 2005-18 mai 2007). Il s'agit principalement de dossiers suivis par Martine Ceccaldi, successivement Directrice-adjointe du cabinet de Dominique Perben, puis Conseillère des ministres de la Justice, Gardes des Sceaux, Dominique Perben et Pascal Clément, entre février 2003 et juillet 2006, ainsi que par Frédéric Fèvre, Conseiller pour l'organisation judiciaire (2003-2005).
Les dossiers ici présentés recouvrent de nombreux thèmes, touchant tant les activités du Garde des Sceaux, notamment ses déplacements, que le suivi des différentes juridictions ou encore la gestion des personnels de la Justice.
Malheureusement ceux-ci témoignent assez peu des interventions de Martine Ceccaldi, en raison d'une quasi absence de notes manuscrites, et ce, d'autant plus que ses dossiers sont mêlés avec ceux de Frédéric Fèvre, avec qui elle semblait travailler en collaboration. La consultation des chronos de courriers, sur lesquels on retrouve des notes manuscrites, permet cependant d'appréhender un peu mieux quelles ont pu être ses activités au sein des cabinets de Dominique Perben puis de Pascal Clément.
La production écrite de Frédéric Fèvre est, elle, un peu plus importante au sein des dossiers et laisse donc un peu mieux transparaître les activités d'un conseiller au sein d'un cabinet du ministre de la Justice.
On trouve également au sein de ce versement, de manière plus ponctuelle, quelques dossiers d'autres conseillers, David Sénat et Françoise Thomas, Conseillère technique pour la protection judiciaire de la jeunesse.
Consulter les documents annexes ci-joint
Cote :
20080356/1-20080356/38
Publication :
Archives Nationales (France)
Septembre 2007
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Martine Ceccaldi est née le 29 janvier 1954 à Nevers.
Licenciée en Droit, elle entre à l’École Nationale de la Magistrature le 1er février 1978.
Au terme de sa scolarité, elle est nommée juge d’instruction à Saint-Quentin le 1er février 1980, puis deux ans plus tard à la même charge à Paris.
Le 23 décembre 1982, elle devient magistrat à l’Administration centrale du ministère de la Justice.
Le 26 octobre 1994, elle est nommée Conseiller technique chargée des affaires juridiques, judiciaires et internationales au cabinet du ministre d’État, Garde des Sceaux, Pierre Méhaignerie, fonctions qu'elle occupe jusqu'en mai 1995.
Elle est ensuite chargée de la sous-direction de la Magistrature à l'Administration centrale.
Le 10 mai 1999, elle devient Substitut général près le Procureur Général de la Cour d’appel de Paris.
Le 10 février 2003, elle est à nouveau appelée au sein d'un cabinet ministériel, celui du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Dominique Perben, en qualité de Directrice-adjointe. A partir de mars 2004, elle est Conseillère du ministre au sein de ce même cabinet, puis est chargée de ces mêmes fonctions dans le cabinet du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Pascal Clément.
Frédéric Fèvre est né le 13 mai 1960.
Titulaire d'une Maîtrise de Droit et d'un Diplôme d'études approfondies de Droit pénal et Sciences criminelles, auditeur de Justice (1985-1986), il est tout d'abord juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Châteauroux de 1986 à 1993, puis au Tribunal de grande instance d'Orléans entre 1993 et 1995.
Il devient ensuite magistrat à l'Administration centrale du ministère de la Justice de 1995 à 1999, puis Procureur de la République adjoint près le Tribunal de grande instance de Melun entre 1999 et 2003.
En 2003, il intègre le cabinet du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Dominique Perben, en tant que Conseiller technique pour l'organisation judiciaire, fonctions qu'il occupe jusqu'en 2005.
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en mai 2007.
Description :
Critères de sélection :
Seul les documents rendant compte de l'activité du cabinet ont été conservés. Les dossiers reçus ou constitués à titre d'information, susceptibles d'être conservés ailleurs, ainsi que les doublons ont été éliminés (environ 6 mètres linéaires.).
Conditions d'accès :
Ce versement a fait l’objet d’un protocole de remise signé par M. Pascal CLÉMENT et par Madame la directrice des Archives de France, Martine de BOISDEFFRE, le 4 juillet 2006. Ce protocole soumet toute communication à l’autorisation de M. Pascal CLÉMENT pendant les délais de communication fixés par les articles L.213-1 et L.213-2 du Code du patrimoine, en particulier le délai de 30 ans.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
(38 articles).
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
édition 2005.Le guide du pouvoir,
Tome 1, édition 2004-2005.Le Trombinoscope : parlement, gouvernement, institutions,
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_027414