Inventaire d'archives : Trésor Public et comptabilité générale, 1800-1940Fonds de la Préfecture...
Titre :
Trésor Public et comptabilité générale, 1800-1940Fonds de la Préfecture
Contenu :
GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE
La loi de finance annuelle
Elle détermine les crédits mis à disposition des ministres.
Les ministres, ordonnateurs primaires
Sur présentation de pièces justificatives de chaque dépense, ils
adressent au préfet une ordonnance de délégation accompagnée d'un avis à
transmettre au trésorier-payeur-général sur la caisse duquel les mandats
sont payables (voir annexe n° 1).
Le préfet, ordonnateur secondaire
Il mandate les dépenses du Département dans la limite des crédits qui
lui ont été ouverts par ordonnances ministérielles. Il dispose de ses
crédits et en autorise le règlement par des ordonnances de paiement
(voir annexe n° 2). Tout récépissé de paiement doit être soumis à son
visa.
DOSSIERS DE PERSONNEL
Les comptables publics supérieurs
Les dossiers de carrière des payeurs, receveurs généraux, puis
trésoriers-payeurs généraux (voir annexe n° 4) comportent leurs arrêtés
de nomination, de remises de recettes, des fiches individuelles de
renseignements, des pièces particulières relatives à leur gestion, des
correspondances, et lient donc intimement leur caractère généalogique à
celui de la gestion. Ils couvrent la période 1813-1940.
Les dossiers de percepteurs
Ils sont plus difficiles à appréhender :
Le généalogiste devra se limiter aux états collectifs ponctuels (voir
index), aux dossiers de carrière liés à l'organisation des perceptions :
réunions de perceptions (1803-1849) où sont inclus les dossiers de
carrière des percepteurs ; puis réorganisation des perceptions en 1850
qui a donné lieu à l'établissement de dossiers de carrière pour les
percepteurs en poste à ce moment indiquant généralement l'état-civil et
une reconstitution de carrière. Les réorganisations suivantes sont plus
floues et rendent difficile la recherche. La principale difficulté
incombe à l'extrême mobilité de ces fonctionnaires qui font l'objet de
mutations répétées et souvent hors de Seine-et-Oise. Les annuaires du
Département dressent annuellement la liste des perceptions et de leurs
titulaires. Le service d'archives du ministère des Finances dispose
également de sources concernant le personnel.
Le chercheur en histoire financière trouvera dans la multiplicité des
pièces proposées, mais souvent fragmentaires, une illustration vivante
du fonctionnement de l'administration financière (gestion, comptabilité,
évolution de l'organisation des perceptions, recrutements, surveillance)
et une contribution à l'étude de l'histoire des mentalités (concours,
correspondances, recommandations).
Cote :
1P 1-432
Publication :
Archives départementales Yvelines et de l'ancienne
Seine-et-Oise
1997
Montigny-le-Bretonneux
Informations sur le producteur :
On désigne sous le nom de Trésor public :
-les fonds destinés à l'acquittement des dépenses de l'États,
-l'administration chargée de la centralisation des fonds pour en
régler l'emploi.
L'ordonnance du 14 septembre 1822, sur proposition de M. de Villèle,
ministre des Finances, règle pour la première fois le mode d'ouverture
des crédits, l'ordonnancement et le paiement des dépenses publiques :
"aucune dépense faite pour le compte de l'État ne peut être acquittée si
elle n'a été préalablement ordonnancée par un ministre, ordonnateur
primaire et mandatée par un ordonnateur secondaire".
Les bases de la comptabilité publique sont énoncées et complétées par
le décret de 1862.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
La sous-série 1P constituée des fonds du Trésor public gérés par le
préfet de l'ancien département de Seine-et-Oise, occupe 29,50 mètres
linéaires.
La période 1800-1850, assez bien représentée dans les deux
sous-séries, a fait l'objet de classements minutieux au XIXe siècle,
notamment les instructions par ordre alphabétique de matières,
conservées en partie ou intégrées aux objets correspondants, et
l'organisation des perceptions (1811-1849).
La période 1851-1940 a fait l'objet de versements massifs et
désordonnés de l'administration des Finances joints à de mauvaises
conditions matérielles de conservation par le service des Archives
départementales : déménagements répétés (1860, 1921, 1960), exiguïté des
locaux ayant entraîné des suspensions de versements, conservation des
documents en l'état des versements (non protégés, ficelés), traitement
tardif ayant rendu difficile l'identification de certains documents,
autant d'éléments concourant à un état lacunaire et endommagé du
fonds.
En raison des lacunes évoquées précédemment et de la diversité des
sujets abordés, nous n'avons eu d'autres recours que :
- la multiplicité des cotes, particulièrement pour la sous-série 1P
où certains documents très isolés ont dû faire l'objet d'une cotation
individuelle, ce qui a motivé, entre autres raisons, la réalisation d'un
index,
- la conservation de documents susceptibles d'éliminations pour
pallier au mauvais état ou aux lacunes des fonds réglementaires.
- le classement des documents sériels par arrondissements, cantons,
perceptions, contrôles, ou tranches alphabétiques de communes sans faire
apparaître le détail de ces dernières, leur représentation étant fort
inégale. Une étude à caractère général peut donc être illustrée par des
exemples communaux choisis, mais une étude locale représentera bien des
difficultés par son absence de représentation continue. Seules, figurent
dans l'index, les communes citées au fil de l'inventaire.
La dévolution des documents aux départements issus du découpage
administratif de la Seine-et-Oise a été limitée aux séries contenues
dans l'annexe n° 10 :
- dans un souci de continuité historique, certains documents très
représentatifs et ponctuels n'apparaissant qu'en certains lieux et (ou)
de façon très fragmentaire,
- en raison de la présentation des documents par l'administration des
Finances dissociables ou non selon les périodes, tels les rôles généraux
présentés tantôt isolés, tantôt en fascicules, et dont le récapitulatif
général figure sur l'état de l'arrondissement de Versailles.
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 29,50
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
HISTOIRE FINANCIÈRE
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législation financière française, Paris, libr. Arthur Rousseau,
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DESSART, La contribution des patentes, Paris, éd. Berger Levrault,
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1906, t.I et II.
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HISTOIRE DES INSTITUTIONS
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GODECHOT (Jacques), Les institutions de la France sous la Révolution
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PINAUD (Pierre François), Les trésoriers-payeurs généraux au XIXe
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PINAUD (Pierre François), Les receveurs généraux des Finances
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SZRAMKIEWICZ (Romuald) et BOUINEAU (Jacques), Histoire des
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l'Histoire économique et financière de la France. (Volume récapitulatif
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ÉTUDES ET DOCUMENTS, Paris, Imprimerie nationale, 1989. Collection
Histoire économique et financière de la France. Revue qui réunit des
articles scientifiques, des notes de méthode et des documents ayant
trait à l'histoire économique et financière du Moyen Âge à nos jours.
Bulletin annuel depuis 1989.
Archives départementales du Haut-Rhin, Répertoire numérique de la
série P. Finances,cadastre, postes, forêts (1800-1870), par Dominique
Dreyer, 1981. L'introduction de ce répertoire présente les institutions
financières.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Ce
fonds est consultable dans la salle de lecture des Archives
départementales des Yvelines et de l'ancienne
Seine-et-Oise.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD078_000-002_000-000-173