Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Mission scientifique universitaire ; Département biologie,...
Titre :
Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Mission scientifique universitaire ; Département biologie, médecine, santé (1993-1998)
Contenu :
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Bref historique
En 1961, lorsque la délégation générale à la recherche scientifique et technique était encore à ses débuts, elle finança 9 actions concertées, très individualisées. Ces actions, qui portaient aussi bien sur la médecine que sur l'exploitation des océans ou la reconversion des énergies, étaient néanmoins chapeautées par des comités scientifiques, constitués d'experts. Ces experts, qui n'appartenaient pas à la DGRST, étaient chargés d'en étudier les modalités de fonctionnement. Cependant, ce mouvement s'amplifia considérablement, notamment avec l'apparition d'actions complémentaires coordonnées, destinées à préciser certains aspects d'entre elles et peu à peu, les actions concertées se regroupèrent dans divers grands domaines de recherche et donnèrent naissance aux contrats de programmes
Les travaux de recherche réalisés dans les domaines retenus par le pouvoir public s'institutionnalisèrent alors et des secteurs de recherche furent crées au sein de la DGRST, dirigés chacun par un chef de secteur, tandis qu'un président de comité scientifique restait présent à la tête de chaque action.
Cette organisation sectorielle permit l'essor de la Mission scientifique et technique en 1974. Cette nouvelle instance regroupa les différents secteurs de recherche pour déterminer les axes prioritaires d'une politique de recherche en France. Le rôle des chargés de mission, dirigés par le chef de la MST était d'assurer la liaison entre les secteurs scientifiques, les comités scientifiques pour leurs recommandations de l'octroi d'aides à la recherche et le cabinet de la DGRST pour le suivi des actions.
Lorsque la DGRST fut supprimée en 1981, le relais de la MST, qui était nécessaire à la bonne compréhension des tendances, besoins et possibilités de la recherche exprimés par les scientifiques, dut subir une réorganisation. Force était de constater que la recherche devait à présent se placer dans une dynamique nationale et bénéficier d'un encadrement politique et administratif.
C'est par le décret du 9 septembre 1982 que l'administration centrale du Ministère, devenue quelques mois auparavant le Ministère de la Recherche et de la Technologie, fut réorganisée. Dès lors, la MST, dont le chef devenait un président nommé par décret, était placée auprès du ministre et voyait ses attributions élargies. De 1982 à 1991, malgré les remaniements ministériels, la MST a su préserver une certaine stabilité dans son organisation et son personnel. Elle remplit grâce à l'élargissement de ses compétences son rôle de coordination de la recherche civile en France ; la mise en œuvre de programmes visant à la mobilisation des chercheurs, à l'harmonisation des efforts et finalement au développement de la recherche industrielle et de l'innovation industrielle, se réalisa par le biais de programmes prioritaires pluriannuels (PPP) ou de programmes mobilisateurs (PM).
Créée par le décret n° 93.898 du 12 juillet 1993 (art. 3), la Mission scientifique et technique du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche réunit des compétences d'expertise et d'évaluation pour assurer le suivi des programmes de recherche, orienter la politique des organismes de recherche et être l'écho d'une réelle réflexion, à travers les rapports qu'elle propose, dans le cadre d'une veille scientifique et technologique, assurée en étroite collaboration avec la communauté scientifique, les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur.
Les attributions de la MST, pour une courte durée dénommée DST, entre 1991 et 1993, vont toutefois évoluer à partir de 1993, date à laquelle apparaissent les DSPT (Départements scientifiques pédagogiques et techniques), nés de la fusion de deux attributions ministérielles : l'Enseignement supérieur de l'ancien Ministère de l'Éducation Nationale et la recherche du Ministère de la Recherche et de la Technologie, au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Parmi ces DPST se trouvaient notamment ceux des "sciences de la vie et de la santé", devenu ensuite "médecine, santé", celui du "Médicament" et celui du "Génie biologique et médical". Ils ont existé de façon autonome pour être réunis en 1989 en un seul département "Biologie, médecine, santé".
Ce département "BMS" perdurera sous la direction de la DGRT jusqu'en 1997, date à laquelle nous assistons à la création du ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie par le Cabinet Claude ALLEGRE (1997-2000), à la suppression de la DGRT, donnant naissance à deux directions :
- la direction de la Technologie sous l'égide de laquelle figurent jusqu'à aujourd'hui le département "BMS" et ses actions financées par le Fonds de la recherche et de la technologie et couvrant plus particulièrement les actions de certains des organismes de recherche
- la direction de la Recherche, plus orientée vers les établissements d'enseignement supérieur dont les actions sont financées par le Fonds national de la science. Pour l'accomplissement de ses missions, la direction de la Recherche fait appel aux compétences d'expertise de la Mission scientifique, technique et pédagogique et dispose de ses évaluations.
Celle-ci veille à la mise en œuvre de la politique en matière de recherche et d'emploi scientifique. Pour ce faire, elle a à sa disposition notamment des conseillers pour les organismes de recherche et les chargés de mission scientifiques se répartissant en cinq secteurs scientifiques :
- mathématiques, sciences et technologies de l'information et de la communication
- physique, chimie, sciences pour l'ingénieur
- sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement
- sciences de la vie et recherche médicale
- sciences humaines et sociales
Les sciences du vivant
Après la "Grande consultation nationale sur les objectifs de la recherche scientifique et technologique française" lancée par François FILLON, dès septembre 1993, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche souligna, lors de la présentation à l'Assemblée nationale, en juin 1994 de son "rapport d'orientation", l'absence d'une vision stratégique de la recherche publique autour de projets transversaux prioritaires. Ce fut chose faite du moins dans le domaine de la biologie. De la génétique aux sciences de l'environnement, quatorze domaines de recherche ont été retenus, pour lesquels ont été mises en œuvre, sous forme d'appels d'offres, autant d'actions concertées coordonnées (ACC).
Lancée pour deux ans, avec des processus de révision à mi-parcours, chacune de ces ACC a été dotée d'un comité scientifique et technique (CST) d'une quinzaine d'experts. Ces comités, dont l'activité est soumise à l'approbation du ministère, ont une mission de "veille scientifique et d'évaluation" dans le secteur concerné. Cette politique rénovée des actions incitatives a eu notamment pour objectif, le développement du partenariat entre la recherche publique - en particulier les grands organismes - et les entreprises.
En 1997, un programme d'une durée de quatre ans a été mis en place, consacré à la recherche sur le sida. Ce programme venait compléter les efforts de recherche engagés dès 1995 avec les actions concertées coordonnées en sciences du vivant (ACCSV "écosystèmes micro biologiques, Bio pathologies associées aux prions et Biotechnologies", en particulier) et en 1996 avec le programme national de recherche sur les encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles, la création du Centre national de séquençage et le lancement du programme fédérateur sur les biotechnologies.
Dans sa séance du ler juin 1999, le Comité interministériel de la recherche scientifique et technique souligne la priorité donnée dans les recrutements et les financements aux sciences du vivant, notamment aux études génomiques et post génomiques, aux neurosciences et aux études portant sur la biologie du développement. Un comité de coordination des sciences du vivant est mis en place. Il permet, pour la première fois, de coordonner les actions de l'ensemble des organismes impliqués.
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Le classement du fonds
Le fonds d'archives qui est traité ici est issu de ce regroupement. Le département scientifique pédagogique et technique dénommé "Biologie, médecine, santé" eut pour but, entre 1993 et 1998, de réunir et de coordonner les éléments nécessaires à l'élaboration d'un plan stratégique de développement des sciences du vivant, en concertation avec les organismes de recherche et les établissements d'études supérieures concernés.
Les actions concertées coordonnées des Sciences du Vivant s'inscrivent dans cette démarche. Le fonds de Marianne Minkowski, responsable de la coordination des ACCSV au sein du département scientifique "biologie, médecine, santé" nous expose les modes de financement des laboratoires de recherche des ACCSV, ainsi que les programmes de recherche qui ont retenus l'attention du Ministère, révélant alors les fondements d'une politique de recherche dans les sciences du vivant.
Le financement et l'activité, parfois exercée à l'échelle internationale, de ces ACCSV nous intéresse par la vision qui nous est donné d'une administration centrale qui choisit et privilégie des thèmes prioritaires de la recherche en France.
II/ PROGRAMMES DE RECHERCHE
. ACCSV, EXPERTISES
. GREG, FINANCEMENT
. RESEAUX
III/ ACCSV, FINANCEMENT
. ACCSV, DOTATIONS BUDGETAIRES (1995-1998)
. REFUS DE SUBVENTIONS, EXPERTISES (1996- 1998)
Sommaire
Art 1-3 : Orientations scientifiques et développement des programmes de recherche du secteur des sciences du vivant par actions concertées coordonnées, financement : Subventions, expertises, rapports, 1995-1998. Art 3 (suite). Aides à la recherche dans les secteurs biomédical et sciences du vivant, colloques : Bilans, 1998. Art 4-7 : Tutelle des centres de recherche et des fondations : Procès-verbaux des conseils d’administration, rapports d’activité, 1993-1998. Art 8 : Coopération scientifique européenne en imagerie médicale : Statuts, rapports d’activité, 1993-1996
Cote :
20060395/1-20060395/8
Publication :
Archives nationales
2006
Informations sur le producteur :
Département biologie, médecine, santé (départements scientifiques, ministère chargé de la recherche)
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023936
Institutions :
Département biologie, médecine, santé (départements scientifiques, ministère chargé de la recherche)
Lieux :
Thèmes :
action concertée, aide à la recherche, biologie, congrès, conseil d'administration, coopération scientifique, laboratoire de recherche, matériel médical, programme de recherche, recherche, recherche et développement, recherche médicale, statut juridique, subvention