Inventaire d'archives : Dom-Tom ; Direction des territoires d'Outre-Mer de la République ; Sous-direction des affaires politiques et de l'administration...
Titre :
Dom-Tom ; Direction des territoires d'Outre-Mer de la République ; Sous-direction des affaires politiques et de l'administration générale ; Bureau études législatives (1957-1978)
Contenu :
Sommaire
Art 1-4 : Défense Nationale dans les TOM-études et correspondance, 1959-1971. Art 5 : Constitution du domaine des communes en Nouvelle-Calédonie, 1971-1973. Art 6 : Textes législatifs et réglementaires relatifs aux TOM, 1959-1978. Art 7-13, 25-35, 37. Affaires particulières dans les TOM : Sécurité, santé, enseignement, régime fiscal, aviation, régime forestier et minier, postes et télécommunication, justice et commerce, 1959-1976. Art 14-25, 36-37. Affaires politiques dans les TOM : Organisation des élections, questions relatives aux statuts, 1957-1969
Cote :
19940167/1-19940167/37
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Bureau des études législatives (direction des territoires d'outre-mer)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018408
Thèmes :
collectivité d'outre-mer, collectivité territoriale, commerce, commune, domaine public, défense, enseignement, fiscalité, forêt, justice, mine, poste, santé, sécurité, transport aérien, télécommunication, vie politique, élection
Type de document :
Fonctions :
aide de l'Etat, législation, organisation administrative, réglementation, tutelle