Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire François Auguste MOISY, 5 juin 1908 - 30 décembre 1933 (étude XXIX)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XXIX
Cote :
MC/ET/XXIX/1798 - MC/ET/XXIX/2245 , MC/RE/XXIX/45 - MC/RE/XXIX/49
Publication :
Archives nationales (France)
avril 2022
Paris
Informations sur le producteur :
Étude notariale XXIX (Paris ; 1537-....)
Moisy, François Auguste
Informations sur l'acquisition :
Versements par l'étude en 2014 (minutes) et 2017 (répertoires).
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude XXIX puis chez "Paris Notaires Services".
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
49 mètres linéaires
Dimensions :
448 articles (boîtes de 8 à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
avril 2022Mention de minutes restituées
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_058422