Inventaire d'archives : Postes, téléphone et télécommunications ; Direction générale des Postes : réforme des PTT (1977-1990)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce versement de l'Inspection générale du ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Espace, provient de documents remis en vrac à la Mission lors du déménagement des bureaux de l'avenue de Ségur.
Dans le cadre du renouveau du service public, l'Inspection générale a apporté le concours de ses compétences en qualité d'expert dans l'administration, à la demande du Ministre, pour les travaux préparatoires à la réforme des Postes et Télécommunications (PTT) en 1990.
Après l'élaboration du rapport Prévot, sur lequel l'Inspection générale a fait des observations et donné son avis, M. Delchier, chef du service de l'Inspection générale, a participé au comité de pilotage et présidé le groupe de synthèse institutionnel. Des réflexions de ces diverses structures est issu le projet de loi relatif à l'organisation de la Poste et des Télécommunications.
Ce versement se compose de rapports et d'études émanant de l'Inspection générale, ainsi que des comptes-rendus de réunions des divers comités.
Cet ensemble complète un certain nombre d'autres versements déjà effectués aux Archives
nationales, soit par l'Inspection générale, soit par des membres de cabinets ministériels,
savoir les cotes suivantes : 19790308, 19890030, 19900252, 19910412, 19910561, 19910752,
19910836, 19910838, 19920258.
L'ensemble représente 13 articles, portant pour l'essentiel sur la période 1982-1990.
Sommaire
Rapports et études réalisées par l’inspection générale des postes et télécommunications, autour de la réforme du statut de la poste et de France-Télécom, 1977-1990. Art 1-2 : Rapports de l’inspection générale, 1977-1990. Art 3 : Participation à divers colloques, 1984-1990. Art 3 (suite)-4 : Rapports et études, 1984-1989. Art 5 : La réforme des PTT, aspects réglementaires : Notes, documents préparatoires, 1989, 1990. Art 6 : Rapport d’Hubert Prévôt sur l’avenir du service public de la poste et des télécommunications, 1988-1989. Art 7 : Etudes et rapports de la direction générale des postes sur la gestion de la poste et le service public, 1985-1990. Art 8-11 : Travaux du comité de pilotage et du groupe de synthèse institutionnel, 1989-1990. Art 12 : Création de la direction de la réglementation générale, 1988-1989. Art 13 : Relations et comparaisons avec l’étranger, 1982, 1989.
Cote :
19950369/1-19950369/13
Publication :
Archives nationales
1995
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009071
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
entreprise publique, pays étranger, poste, service public, statut juridique, télécommunication