Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers d’agréments à la profession...

Titre :

Ministère de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Dossiers d’agréments à la profession d’architecte, en application de la loi du 3 janvier 1977 (1977-1994)

Contenu :

Sommaire
Art 1-1349 : Dossiers d’agréments à la profession d’architecte, en application de la loi du 3 janvier 1977, 1977-1994

Cote :

19940685/1-19940685/1350

Publication :

Archives nationales
1994

Informations sur le producteur :

Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

Localisation physique :

Pierrefitte

Mises à jour :

mai 2020
  • revu et modifié par Boris Labidurie, chargé d'études documentaires
  • Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAN_IR_015639

    Archives nationales

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