Inventaire d'archives : Yonne. Conservation des hypothèques (Avallon)

Contenu :

Fonds du bureau de la conservation des hypothèques d'Avallon. L'hypothèque est définie, aux termes de la loi sur le régime hypothécaire du 11 brumaire an VII, comme « un droit réel sur les immeubles affectés au paiement d'une obligation » ; elle est associée au privilège sur les immeubles qui est « le droit d'être préféré aux autres créanciers, quoique antérieurs en hypothèque ». Ce sont donc avant tout des informations liées aux immeubles que donnent les archives hypothécaires dans plusieurs séries de volumes, principalement des registres de formalité (essentiellement registres d'inscriptions et de transcriptions), ainsi que des registres d'ordre (répertoires et tables) qui facilitent les recherches. Registres d'ordre : registre indicateur (an VII-1926), tables alphabétiques du répertoire (an VII-1926), répertoire (an VII-1928). Registres de formalités : inscriptions (1827-1926), transcriptions (an VII-1926), transcriptions de saisies (1807-1905), dénonciations de saisies (1807-1867).

Cote :

4 Q 2 1-1315

Publication :

Archives départementales de l'Yonne
2012
Auxerre

Informations sur le producteur :

Origine: Yonne. Conservation des hypothèques (Avallon)
Yonne. Conservation des hypothèques (Avallon)
Les bureaux de la conservation des hypothèques sont institués par la loi du 21 ventôse an VII. Leurs ressorts et leurs sièges sont d'abord les mêmes que ceux des tribunaux de police correctionnelle (art. 2). Ces derniers sont supprimés par la loi du 27 ventôse an VIII qui instaure à leur place des tribunaux de première instance compétents dans les "arrondissements communaux" dont les ressorts avaient été définis par la loi du 28 pluviôse de la même année ; la compétence de chaque bureau des hypothèques s'étend donc, pour plus d'un siècle, aux territoires des arrondissements, dont ils suivent les modifications ponctuelles. Depuis l'an VIII et jusqu'en 1926, le bureau de la conservation des hypothèques d'Avallon a été compétent sur les cantons d'Avallon, de Guillon, de Joux-la-Ville, de L'Isle-sur-Serein, de Quarré-les-Tombes et de Vézelay. En exécution des dispositions du décret n° 29181 du 1er octobre 1926, la conservation des hypothèque d'Avallon a été fermée le 31 décembre 1926, et ses attributions transférées, à partir du 1er janvier 1927, au bureau des hypothèques d'Auxerre.

Informations sur l'acquisition :

Versements du bureau des hypothèques d'Auxerre des 6 avril 1967 (4 Q 2/1 à 950 et 1075 à 1156), 25 novembre 1986 (4 Q 2/951 à 1074) et 24 juin 2014 (4 Q 2/1157 à 1315).
Historique de conservation :
Une note portée à la fin de la copie du registre n° 375 des transcriptions mentionne un incendie le 9 février 1923, qui explique probablement le mauvais état de conservation de quelques centaines de volumes présentant des traces de moisissure ou de carbonisation plus ou moins importantes. Après 1926, le fonds a été transporté à Auxerre ; les documents versés en 1967 ont vraisemblablement été conservés, avec les archives du bureau des hypothèques d'Auxerre, au-dessus du commissariat de police installé dans une aile de la caserne Gouré (2e étage), propriété de la Ville d'Auxerre.

Description :

Mise en forme :
Le fonds du bureau des hypothèques d'Avallon a été classé selon l'instruction n° DAF/DPACI/RES/2009/025 relative à l'archivage de la documentation hypothécaire. Le versement de 2014 a été classé en 2014 et 2015, et coté à la suite des versements précédents.

Conditions d'accès :

Archives publiques Archives publiques
Conformément au Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Conformément au règlement de la salle de lecture

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1315
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 51,81

Ressources complémentaires :

Voir en sous-série 3 Q, pour compléter partiellement certaines lacunes, les bureaux de l'enregistrement dont les communes ressortissaient au bureau des hypothèques d'Avallon.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Yonne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD089_30640002

Archives départementales de l'Yonne

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