Inventaire d'archives : Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires financières et fiscales

Titre :

Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires financières et fiscales (1963-1971)

Contenu :

Sommaire
Art 1-8 (MAR. 6498-6504) : Modernisation de la flotte marchande, plan Morin : Demandes de primes présentées par les compagnies, décisions, procès-verbaux de la Commission Interministérielle de Bonification d’Intérêts à l’Armement (CIBIA) chargée d’examiner les dossiers

Cote :

19820007/1-19820007/8

Publication :

Archives nationales
1982

Informations sur le producteur :

Bureau des affaires financières et fiscales (direction de la flotte de commerce)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_006566

Archives nationales

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