Inventaire d'archives : Dossiers d'administration communale

Contenu :

La sous-série 2 O regroupe les dossiers constitués par la préfecture dans le cadre de la tutelle qu'elle exerce sur les communes du département entre 1800 et 1940.
La production de documents administratifs consécutifs de l'application du contrôle a priori augmente au fur et à mesure que ce dernier s'intensifie. Plusieurs vagues de grands chantiers communaux, encouragés par l'Etat et facilités par les subventions, font se multiplier les dossiers : le Concordat restaure les édifices du culte désaffectés depuis la Révolution ; le Second Empire reconstruit les églises devenues trop petites ou menaçant ruine ; les mairies-écoles fleurissent sous la IIIe République. Au XXe siècle, de nouveaux équipements améliorent le quotidien des administrés : l'assainissement, l'électrification, l'eau potable dont les réseaux supplantent les fontaines installées dans les bourgs et les hameaux au cours du XIXe siècle.
Chaque dossier comprend l'ensemble des documents que se sont échangés le maire et le préfet tout au long de la procédure. Il s'ouvre traditionnellement avec la délibération qui contient le vœu exprimé par le conseil municipal et s'achève avec la réception des travaux et le paiement du solde du prix. Durant des mois, souvent des années, les différents acteurs du projet s'adressent de nombreux courriers parfois très détaillés et accompagnés de pièces justificatives très diverses : pièces comptables, devis, plans, questionnaires, pétitions, procès-verbaux, actes notariés, etc.
L'omniprésence de l'Etat dans les affaires communales, la rigueur apportée dans l'application des procédures de contrôle, le savoir-faire des techniciens (architectes, percepteur, fonctionnaires des différents bureaux compétents à la préfecture…), leurs qualités rédactionnelles et la vitesse des communications font des dossiers de cette sous-série un matériau d'une très grande qualité. En effet, c'est dans cette documentation que les historiens locaux trouveront les éléments indispensables à leurs recherches. Elle peut également être consultée pour des motifs administratifs ou techniques.

Cote :

2 O 1-1895

Publication :

Archives départementales de l'Ain
2018
Bourg-en-Bresse

Informations sur le producteur :

Origine: Préfecture
Préfecture
La loi du 14 décembre 1789 crée en France près de 44.000 « municipalités ». A leur tête, les citoyens élisent un maire qui a le rôle d'organe exécutif. L'Etat, dans un esprit très libéral propre à la Révolution, confie aux municipalités des compétences très larges pour tout ce qui touche à la gestion du domaine public. Il accorde également aux maires une très grande indépendance. Mais tout au long du XIXe, un régime très centralisé et autoritaire s'impose progressivement : si l'Etat a toujours trouvé confortable de s'appuyer sur les édiles locaux pour prendre le contrôle des communes, il a cherché à surveiller toujours plus étroitement leur action dans la gestion municipale. Une procédure de tutelle appelée « contrôle a priori » est donc mise en place et régulièrement renforcée.
Cette tutelle, ce sont les préfets, créés en l'an VIII, qui sont chargés de l'exercer. Mais dans les premières années de la création du corps préfectoral, dans les faits comme dans les textes, ils n'interviennent que très peu dans le contrôle des décisions des municipalités. Une nette évolution apparait seulement avec la loi du 21 mars 1831 et surtout celle du 18 juillet 1837 qui codifient les règles de la tutelle administrative, ainsi que les décrets des 25 mars 1852 et 13 avril 1861 qui élargissent ses domaines d'intervention. L'Etat a transféré à l'échelon local une partie du pouvoir de décision. Le préfet peut désormais statuer sans en référer à l'Etat, au pouvoir central, sur toutes les affaires communales sauf sur celles liées à l'intérêt de l'Etat. C'est là la préfiguration de la grande loi du 5 avril 1884 appelée Charte communale qui inclut ce que l'on appelle la « clause de compétence générale ». Celle-ci reconnaît aux communes une capacité d'intervention générale, sans qu'il soit nécessaire, pour le législateur, de procéder à une énumération de leurs attributions. La charte confère au conseil municipal beaucoup plus d'autonomie. Si certaines délibérations restent soumises à autorisation du gouvernement, la plupart des décisions sont exécutoires au bout d'un mois. Le décret du 5 novembre 1926 va encore plus loin dans le sens de la décentralisation et de la déconcentration : il assouplit les procédures, encourage les initiatives locales ; quant au contrôle préfectoral, il passe de 30 à 15 jours.

Informations sur l'acquisition :

versement
Historique de conservation :
Le transfert par voie de versement, depuis la préfecture jusqu'aux Archives départementales, des dossiers sur le contrôle de légalité, a probablement eu lieu dans les années 1970.

Description :

Mise en forme :
Les dossiers étaient initialement classés dans l'ordre alphabétique des communes, puis, à l'intérieur de chaque commune, par ordre chronologique des affaires. Une liste très succincte et très insuffisante donnait pour chaque commune les cotes et dates correspondantes. Pour présenter au lecteur un instrument de recherche détaillé, il a fallu reprendre le classement interne des dossiers des 462 communes, ce qui a été fait par un collège d'archivistes : Gérard Augustin, Eugénie Bonnafous, Jean-Marcel Bourgeat, Blandine Corna, Olivia Davesne, Delphine Guillot, Brigitte Ladde, Annie Marpeaux, Jean-Charles Mercier, Jordi Rubio, Matthieu Yves, etc. Ils se sont inspirés du cadre de classement de 1926 applicable aux archives communales, conformément aux préconisations de la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le cadre de classement des archives départementales. Pour chaque commune, on retrouvera les grands domaines de compétences présentés selon le plan suivant :
- Administration générale (contentieux de la commune…)
- Commerce, industrie, agriculture.
- Impôts, cadastre.
- Affaires militaires.
- Police, justice, hygiène
- Personnel municipal.
- Comptabilité de la commune.
- Bâtiments communaux et édifices (mairies, écoles, églises, presbytères, cimetières, monuments aux morts, poids public, bureau de poste, etc.)
- Biens communaux, terres, bois, eaux.
- Travaux publics, moyens de transport.
- Cultes.
- Assistance et prévoyance.
- Instruction publique, sciences, lettres et arts.

Conditions d'accès :

Archives publiques Archives publiques
Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Selon les modalités du réglement de la salle de lecture

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1894
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 155,00

Ressources complémentaires :

Série E-dépôt (archives communales déposées)
Archives communales conservées dans chaque mairie.

Observations :

Gérard AUGUSTIN, Eugénie BONAFOUS, Jean-Marcel BOURGEAT, Blandine CORNA, Olivia DAVESNE, Delphine GUILLOT, Brigitte LADDE, Annie MARPEAUX, Jean-Charles MERCIER, Jordi RUBIO, Matthieu YVES, sous les directions de Florence BEAUME et Jérôme DUPASQUIER

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de l'Ain

Organisation :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD001_2O

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Ain

Archives départementales de l'Ain