Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Georges Antony BARATTE, 10 juin 1931 - 31 décembre 1938 (étude LXXVI)
Contenu :
Archives de l'étude LXXVI
Cote :
MC/ET/LXXVI/1379 - MC/ET/LXXVI/1446, MC/RE/LXXVI/27
Publication :
Archives nationales (France)
2015
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Etude LXXVI
Baratte, Georges Antony
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude en juillet 2013.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude LXXVI puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
8,2 ml
Dimensions :
68 articles (boîtes de 10 à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
mars 2017mention des répertoires collectés
mars 2022Suppression balise SIV locale, François Chancerel
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_053802