Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et...

Titre :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ; Bureau de la gestion des professions - Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (1951-1990)

Contenu :

Sommaire
Art 1-61 (C 2703-C 2763) notaires : Cessions d’offices et contentieux disciplinaire, années 1951-1990 regroupés alphabétiquement.

Cote :

19910773/1-19910773/61

Publication :

Archives nationales
1991

Informations sur le producteur :

Bureau des officiers ministériels et de la déontologie (sous-direction des professions judiciaires et juridiques, direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Sujet :

Type de document :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008645