Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1948-1966)

Contenu :

Sommaire
Art 1 : Décrets de relèves des incapacités liées à la naturalisation 1948-1950, 1952, 1955-1961, 1963-1966.

Cote :

19950239/1

Publication :

Archives nationales
1995

Informations sur le producteur :

Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008952

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