Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1948-1966)
Contenu :
Sommaire
Art 1 : Décrets de relèves des incapacités liées à la naturalisation 1948-1950, 1952, 1955-1961, 1963-1966.
Cote :
19950239/1
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008952
Thèmes :
droit des personnes, décret, incapacité, nationalité française