Inventaire d'archives : Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés

Date : 1966 - 1993

Titre :

Santé ; Secrétaires d'Etat et ministres délégués ; Secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes agées et aux rapatriés (1966-1993)

Contenu :

INTRODUCTION

Au terme de l'exercice du Gouvernement de Pierre Bérégovoy en mars 1993, les documents produits par le cabinet du Secrétaire d'Etat à la Famille, aux Personnes âgées et aux Rapatriés, M. Laurent Cathala (16 mai 1991-29 mars 1993) ont été versés aux Archives nationales.

L'opération de prise en charge de ce fonds a fait l'objet d'un protocole de remise d'archives signé en date du 24 mars 1993.

Le cabinet de Laurent Cathala s'est étalé sur deux Gouvernements qui ont été respectivement celui de Mme Edith Cresson du 16 mai 1991 au 2 avril 1992 puis celui de M. Pierre Bérégovoy du 2 avril 1992 au 29 mars 1993.

Dans ce versement, des archives héritées du précédent cabinet, celui de Mme Hélène Dorlhac de Borne, en poste sous le Gouvernement de M. Rocard de juin 1988 à mai 1991, étaient présentes. Les dossiers des conseillers de Mme Dorlhac de Borne ont été naturellement joints à ceux du cabinet Cathala. Ceci s'explique sans doute par le fait que certains conseillers ont servi sous les deux cabinets. Cela permet de suivre le développement cohérent de leurs attributions.

Le classement effectué a respecté l'unité adoptée lors du versement, à savoir un fonds par personne. C'est pour cette raison que d'un conseiller à l'autre, on pourra trouver des dossiers de thèmes identiques. A l'intérieur de chaque fonds, le classement thématique a bien sûr été privilégié.

Ce versement offre un intérêt variable selon les conseillers ou les responsables du cabinet.

Il faut cependant souligner l'intérêt de certains fonds :

- la petite enfance : enfance maltraitée, droits de l'enfant, assistantes maternelles, adoption ;

- la famille : conciliation de la vie professionnelle et familiale, crèche d'entreprises, aménagement du lieu et du temps e travail ; les violences familiales ; la télévision ; les jeunes, la drogue ;

- dépendance et habitat des personnes âgées : aides ménagères ; services de proximité ; aide au logement ;

- les rapatriés : mesures d'accueil ; préjudices moraux et matériels ; création d'emplois ; aides financières.

Dans l'ensemble, les archives du cabinet de Laurent cathala témoignent de l'élaboration et surtout de la conduite d'une politique de prévention contre toute forme et abus de violence, d'exclusion et de racisme, que ce soit au sein de la famille, de l'école ou sur le lieu de travail. Enfin, cette politique a pour objectifs de promouvoir l'accueil et le dialogue pour une meilleure intégration et une meilleure solidarité entre les générations.

On trouvera en annexe de l'inventaire, la liste des membres du Cabinet extraite de la brochure publiée par le Service de l'Information et de la Communication (SICOM).

SOMMAIRE

. Archives versées par les membres du cabinet de Laurent Cathala, Secrétaire d'Etat à la Famille, aux Personnes âgées et aux Rapatriés. Mai 1991-mars 1993 (et documents antérieurs au Cabinet : 1977-1993). CAB 811-863

. Archives versées par Michel Camy-Peyret, Directeur du cabinet : textes législatifs et généralités sur l'enfance, les personnes âgées et la politique familiale, liste des discours de L. Cathala de mai 1991 à janvier 1993. 1978-1993. CAB 811-821

. Archives versées par Jean-Pierre Dalloz, directeur-adjoint au cabinet : chronos, interviews données par Mme Dorlhac de Borne d'octobre 1990 à février 1991 ; budget, lois de finances, aides au logement ; prises en charge et infrastructures pour réduire la dépendance des personnes âgées ; nouvelles orientations de la politique familiale, allocations, prestations familiales ; projet de loi relatif aux emplois familiaux ; questions particulières (le RMI, la coopération internationale sur l'aide sociale, le financement de l'action sanitaire et sociale, la politique familiale, sociale et sanitaire dans les départements et territoires d'Outre-mer). 1985-1993. CAB 822-837

. Archives versées par Jean Fortuny, chargé de mission puis chef de cabinet de janvier à mars 1993 : chronos, projet de loi de finance pour les pays du Maghreb et les anciens combattants d'Afrique du nord. Juin 1991-mars 1993. CAB 838-839

. Archives versées par Charles Assouline, conseiller technique : chronos, dossiers de financement d'actions envers les rapatriés d'origine nord-africaine (RONA ou Harkis) (classement par département). 1966-1993. CAB 840-841

. Archives versées par Jeanine Gaitz, conseiller technique : documents antérieurs des cabinets de Théo Braun et Hélène Dorlhac de Borne, discours, allocutions, rapports sur la dépendance des personnes âgées ; chronos de Mme Gaitz, discours de M. Cathala rédigés par Mme Gaitz et dossiers d'étude sur la dépendance des personnes âgées. 1988-1993. CAB 842-843

. Archives versées par Robert Gutierrez, conseiller technique chargé de l'indemnisation et de l'endettement des rapatriés, chronos. Avril 1982-mars 1992. CAB 844

. Archives versées par Solange Passaris, conseiller technique du cabinet d'Hélène Dorlhac de Borne à partir de juin 1989 puis reconduite dans ses fonctions dans le cabinet Cathala : chronos de M. Cazabiekke, conseiller technique avant juin 1989, chronos de Mme Passaris sous les 2 cabinets : textes législatifs et projets de loi relatifs à la santé maternelle et infantile, aux prestations familiales ; dossiers d'études démographiques ; la petite enfance et les droit de l'enfant, projets de structures d'accueil ; étude sur la conciliation entre vie familiale et professionnelle, prix de l'innovation sociale. 1988-1993. CAB 845-851

. Archives versées par Michel Pecondon-Lacroix, conseiller technique : chronos, dossiers sur l'adoption d'enfants étrangers. Octobre 1990-mars 1993. CAB 852-853

. Archives versées par Francis Pintiau, conseiller technique chargé de la protection de la mère et de l'enfant, des assistantes maternelles et des actions sociales décentralisées : correspondance, notes, rapports, projets. Juin 1991-mars 1993. CAB 854

. Archives versées par Alain Rozenkier, conseiller technique chargé des personnes âgées sous le cabinet d'H. Dorlhac de Borne en novembre 1990 puis reconduit dans le cabinet Cathala : chronos Janvier 1991-janvier 1993. CAB 855

. Archives versées par Pia Cohen, attachée de presse : chronos, dossiers de presse, brochures, plaquettes, affiches... sur la petite enfance, les assistantes maternelles, la famille, les personnes âgées et les rapatriés. 1983-1993. CAB 856-857

. Archives versées par Odile Bailleux, attachée parlementaire : chronos, 3 dossiers "famille", "personnes âgées", "rapatriés" ; correspondance, notes, questions écrites. 1991-1993. CAB 858

. Archives versées par Michèle Favreau-Brettel, attachée parlementaire puis conseiller technique sous le cabinet Dorlhac de Borne : l'enfance maltraitée et les droits de l'enfant, l'aide à l'enfance et à la famille (rapports, études, conférences, débats, campagne de prévention et journées nationales) ; études l'enfant et la télévision ; les jeunes et la drogue ; chronos. 1984-1992. CAB 859-862

. Archives versées par Michel Manciaux, conseiller technique chargé des études et recherches sur la famille et les personnes âgées : chronos. Mai 1989-mai 1991. CAB 863

Sommaire

Cabinet de Laurent Cathala, secrétaire d’Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatries de 1991 à 1993 Art 1-11 : Dossiers de Michel Camy-Peyret, directeur de cabinet : Textes législatifs, enfance, personnes âgées, politique familiale, discours du ministre, 1978-1993 Art 12-27 : Dossiers de Jean-Pierre Dalloz, directeur adjoint de cabinet : Minutiers chronologiques, budget, famille, aide sociale dans les DOM-TOM, 1961-1993 Art 28-29 : Dossiers de Jean Fortuny, chargé de mission puis chef de cabinet : Minutiers chronologiques, lois de finances, aides aux anciens combattants d’Afrique du Nord, 1991-1993 Art 30-31 : Dossiers de Charles Assouline, conseiller technique. Action sociale envers les rapatriés et les harkis (classement par département), 1966-1967, 1991-1993 Art 32-33 : Dossiers de Jeannine Gaitz, conseiller technique : Documents des cabinets de Théo Braun et Hélène Dorlhac de Borne, discours, rapports sur les personnes âgées, 1988-1993 Art 34 : Dossiers de Robert Gutierrez, conseiller technique chargé de l’Indemnisation et de l’endettement des rapatries : Minutiers chronologiques, 1992-1993 Art 35-41 : Dossiers de Solange Passaris, conseiller technique au cabinet d’Hélène Dorlhac de Borne : Protection maternelle et infantile, minutiers chronologiques de Mme Cazabielle, 1988-1993 Art 42-43 : Dossiers de Michel Pecondon-Lacroix, conseiller technique : Minutiers chronologiques, adoption d’enfants étrangers, 1990-1993 Art 44 : Dossiers de Francis Pintiau, conseiller technique chargé de la protection de la mère et de l’enfant et des actions sociales décentralisées, 1991-1993 Art 45 : Dossiers d’Alain Rozenkier, conseiller technique chargé des personnes âgées, 1990-1993 Art 46-47 : Dossiers de Pia Cohen, attachée de presse : Dossiers de presse, brochures, affiches, plaquettes, 1983-1993 Art 49-52 : Dossiers de Michel Favreau-Brettel, attaché parlementaire puis conseiller technique d’Hélène Dorlhac de Borne : Enfance maltraitée, droits de l’enfance, 1984-1992 Art 53 : Dossiers de Michel Manciaux, conseiller technique chargé des études et recherches sur la famille et les personnes âgées : Minutiers chronologiques, 1989-1991.