Art 1-16 (PM 1031-1046) : Ce versement d’arriérés se compose de dossiers extrêmement divers. Art 1-3 (1031-1033) : Création de ports francs et de zones franches maritimes et fluviales : Documents parlementaires, avis des chambres de commerce et d’industrie, rapport de la commission, projet de loi et lois et décrets, 1901-1950 Art 4 (PM 1034) : Stations de sauvetage (dossiers classés par département et par port) ; restauration des stations de la société centrale de sauvetage des naufragés, 1865-1952 Art 5 (PM 1035) : Divers, parmi lesquels : Mesures de surveillance pour empêcher les attentats (1938-1940) ; études sur les caractéristiques des houles de tempête en mer Méditerranée (1938) ; mesures générales concernant les admissions temporaires des produits agricoles (19321936), le transit international (1921-1923) ; voyages de personnalités (1931-1963), 1911-1963 Art 6 (PM 1036) : Mesures de déconcentration administrative concernant la Police de la navigation, 1957-1964 Art 7 (PM 1037) : Etat des ports : Capacité de débarquement, travaux nécessaires à leur entretien, 1940-1946 Art 8-9 (PM 1038-1039) : Canal de Suez : Commission consultative internationale des travaux, 1949-1956 Art 10-16 (PM 1040-1046) : Ports divers : Outillage public et domaine public maritime ; pilotage dans les ports ; droits de quai ; commission de révision des tarifs de courtage maritime ; aide militaire à l’Europe : Matériels de guerre ; etc., 1876-1965 (noter. Art 15 : Une histoire du voilier Colbert, et Art 16. Aménagement de la baie des flamands à port de France)