Inventaire d'archives : Tribunal de commerce de Louhans (6 U)
Cote :
6 U 1085 - 1166, 1451 - 1470, 1668 - 1684, 1719 - 1720, 1778 - 1785
Publication :
Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
25/02/2016
Place des Carmélites - 71026 Mâcon
Description :
Critères de sélection :
Plusieurs versement composent cet inventaire. De ce fait, la cotation des documents n'est pas continue.
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_6U_Louhans