- Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1936-1936)
Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de...
Titre :
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1936-1936)
Contenu :
Sommaire
Art 1-104 : Grâces collectives et individuelles : Dossiers d’instruction et décisions, 1936
Identifiant de l'unité documentaire :
19850486/1-19850486/104
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012526
Type :
inventory
Mises à jour :
Publication :
Archives nationales
1985
Références bibliographiques :
Mise en forme :
Classement numérique
Origine :
Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)
Lieu de conservation :
Fontainebleau