Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1936-1936)

Institution :

Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]

Contenu :

Sommaire
Art 1-104 : Grâces collectives et individuelles : Dossiers d’instruction et décisions, 1936

Identifiant de l'unité documentaire :

19850486/1-19850486/104

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_012526

Type :

inventory

Description:

Classement numérique

Mises à jour :

  • Converted_apeEAD_version_2015-06-SNAPSHOT
  • Publication :

    Archives nationales
    1985

    Références bibliographiques :

    Mise en forme :
    Classement numérique

    Origine :

    Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)

    Lieu de conservation :

    Fontainebleau

    Archives nationales