Inventaire d'archives : Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne des élections...
Titre :
Archives de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Comptes de campagne des élections cantonales de 1994 (1994).
Contenu :
Le présent versement porte sur le contrôle des comptes de campagne des élections cantonales
générales de 1994. Il comprend les comptes de campagne proprement dits. Ils sont composés des
formulaires de compte de campagne et des annexes, des pièces nominatives de recettes et des
justificatifs de recettes et dépenses.
Cote :
19990312/1-19990312/177
Publication :
Archives nationales (France)
1999
Informations sur le producteur :
Commission nationale des comptes de campagne et des
financements politiques
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Ces dossiers ont été initialement versés sur le site de Fontainebleau des Archives nationales.
À la suite d'une inondation survenue en 2015 sur le site de Fontainebleau, les articles de ce
versement ont été traités aux rayons gammas, dépoussiérés et reconditionnés. Ils ont été
transférés sur le site de Pierrefitte-sur-Seine en mars 2018.
Description :
Mise en forme :
Classement par département et circonscription.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des
données publiques.
Langues :
français
Description physique :
54,87 mètres linéaires (177 articles).
Ressources complémentaires :
La consultation des comptes de campagne doit être complétée par celle des "dossiers de
synthèse" (versement 19990313) dans lesquels sont notamment archivées les décisions de la
Commission et qui constituent le reflet du travail de celle-ci.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019156