Inventaire d'archives : Industrie ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; conseiller technique (1986-1988)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce fonds d'archives a été versé en mai 1988 par Charles-Amédée du BUISSON de COURSON, conseiller technique d'Alain MADELIN pour les affaires budgétaires, financières et administratives et pour les privatisations et conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Les documents que l'on y trouve, relatifs aux années 1986-1988, concernent pour l'essentiel l'organisation générale du ministère et les questions budgétaires (art. 1 à 11), ainsi que le financement de l'industrie par le biais des crédits de politique industrielle et du Fonds Industriel de Modernisation (FIM), les privatisations et les chambres de commerce et d'industrie (art. 11 à 17).
Sommaire
Cabinet d’Alain Madelin, ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Tourisme de 1986 à 1988. Dossiers de Charles-Amedée du Buisson du courson, conseiller technique. Art 1 : Organisation du ministère et réforme administrative, 1986-1988. Art 2-11 : Budget du ministère, 1986-1988. Art 11-15. Aides à l’industrie, Fonds Industriel de Modernisation (FIM), 1985-1988. Art 16 : Privatisations : Préparation, législation, bilan, 1985-1988. Art 17 : Chambres de commerce et d’industrie, 1986-1988.
Cote :
19940144/1-19940144/17
Publication :
Archives nationales
1994
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018387
Personnes :
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, budget, chambre de commerce et d'industrie, entreprise publique, industrie, politique industrielle, privatisation, réforme administrative, secteur public
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, organisation administrative, tutelle