Inventaire d'archives : Activités de la direction des soins et des activités paramédicales (DSAP)

Publication :

Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Informations sur le producteur :

Direction des soins et des activités paramédicales (DSAP)
En application de l'article L 6146-9 du code de la santé publique, "dans chaque établissement public de santé, la coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est confiée à un directeur de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, membre de l'équipe de direction et nommé par le directeur".
Cette mission, mise en oeuvre localement dans chaque hôpital de l'AP-HP, est confiée au niveau central (Siège) à la direction des soins et des activités paramédicales (DSAP), anciennement direction centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (DCSIRMT), qui est chargée de :
- contribuer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi du plan stratégique de l'AP-HP en impulsant une politique générale des soins et des activités paramédicales ;
- s'assurer de l'articulation entre le Siège et les groupes hospitaliers ;
- piloter la qualité des soins médicaux (suivi d'indicateurs, évaluation du dossier de soins infirmiers...) ;
- contribuer à la politique de prévention des risques évitables liés aux pratiques paramédicales ;
- définir, en lien avec la direction des ressources humaines (DRH), la politique de recrutement, d'attractivité, de fidélisation et de gestion des personnels paramédicaux ;
- coordonner la recherche paramédicale, les pratiques avancées et la coopération entre les professionnels de santé ;
- assurer la formation continue des personnels paramédicaux et l'encadrement des étudiants en stage et nouveaux professionnels ;
- assurer une mission de conseil, d'expertise et de veille professionnelle dans le domaine du soin et des compétences paramédicales ;
- participer à la gestion de crise (mobilisation des personnels paramédicaux notamment).
Par ailleurs, l'article L 6146-9 du code de la santé publique prévoit la mise en place d'une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Celle-ci existe également au sein de chaque hôpital de l'AP-HP (niveau local), et une commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CCSIRMT) est créée pour l'ensemble de l'AP-HP. Elle a pour objet de permettre l'information et l'expression professionnelle des soignants, leur contribution aux problématiques paramédicales et d'examiner des questions d'intérêt général communes à l'ensemble des hôpitaux.
La CCSIRMT est consultée sur :
- le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le directeur de la direction des soins et activités paramédicales ;
- l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des malades ;
- la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ;
- les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers ;
- la recherche dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- la politique de développement professionnel continu.
Elle est également informée sur :
- le règlement intérieur de l'établissement ;
- la mise en place de la procédure prévue à l'article L 6146-2 du code de la santé publique relatif à la possibilité pour des professionnels libéraux d'exercer à l'hôpital ;
- le rapport annuel d'activité de l'AP-HP.
La CCSIRMT est composée de 40 membres représentants des différentes catégories de personnels, élus parmi les membres des commissions locales de chaque hôpital, qui participent à la mise en oeuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Elle est présidée par le directeur de la direction des soins et des activités paramédicales. Elle se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, lequel rend compte chaque année de l'activité de la commission dans un rapport adressé au Directoire.

Informations sur l'acquisition :

Versements multiples effectués entre 1997 et 2020, correspondant aux différentes cotations : 491W, 791W, 823W, 986W, 1089W, 1182W, 1183W, 1262W, 1417W, 1504W.

Description physique :

1,85 ml.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAPHP075_000399

Où consulter le document :

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP

Département des patrimoines culturels - Archives et Musées de l'AP-HP