Inventaire d'archives : Tribunal d'instance de Levallois-Perret

Institution de conservation :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Contenu :

A l'instar des autres tribunaux d'instance du département, celui de Levallois-Perret est la résultante de la réforme de l'organisation judiciaire instaurée par l'ordonnance n°58-1273 du 22 décembre 1958. Cette juridiction apparaît en effet dans le tableau annexé au décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 fixant le siège, le ressort et la composition des juridictions de première instance.

Ce tribunal d'instance est compétent pour la ville de Levallois-Perret jusqu'en 2009, date de sa fermeture. Depuis, cette ville est comprise dans le ressort du tribunal d'instance de Courbevoie.



Identifiant de l'inventaire d'archives :

AD92_GHERRAM_20190820094325

Publication :

Archives départementales des Hauts-de-Seine
20/08/2019 à 09:43

Observations :

FONDS D'ARCHIVES JUDICIAIRES