Inventaire d'archives : Archives du comité de Législation (an II-an IV) : vol. 2
Cote :
D/III/131/2-D/III/391, D/III/*/1-D/III/*/58
Publication :
Archives nationales
1897-1908
Informations sur le producteur :
France. Comité de Législation (1789-1795)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_003110